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... suivant : I. --- Attributions . « Dans chacun des services des directions de travaux , des maga- sins et de l'intendance maritime , les attributions dévolues par les règlements en vigueur au personnel administratif de gestion et d ...
... suivant : I. --- Attributions . « Dans chacun des services des directions de travaux , des maga- sins et de l'intendance maritime , les attributions dévolues par les règlements en vigueur au personnel administratif de gestion et d ...
Page 3408
... suivant délégation , par le sous - secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens . ART . 20. Le retrait d'emploi est prononcé , pour deux ans au maximum , par le ministre ou , suivant délégation , par le sous- secrétaire ...
... suivant délégation , par le sous - secrétaire d'Etat de l'aéronautique et des transports aériens . ART . 20. Le retrait d'emploi est prononcé , pour deux ans au maximum , par le ministre ou , suivant délégation , par le sous- secrétaire ...
Page 3767
... suivant les modalités indiquées dans l'in- struction qui fait suite au présent règlement . CHAPITRE V. MATÉRIEL HORS DE SERVICE . ART . 18. Les effets à classer hors de service sont versés , s'il ne doit en résulter aucune dépense de ...
... suivant les modalités indiquées dans l'in- struction qui fait suite au présent règlement . CHAPITRE V. MATÉRIEL HORS DE SERVICE . ART . 18. Les effets à classer hors de service sont versés , s'il ne doit en résulter aucune dépense de ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL