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... somme fixée , par prélèvement effectué , au quart de la somme forfaitaire prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er ci - dessus . Dans ce cas , la somme due à la colonie sera réduite du quart . Les infractions qui donnent lieu , au profit ...
... somme fixée , par prélèvement effectué , au quart de la somme forfaitaire prévue à l'alinéa 2 de l'article 1er ci - dessus . Dans ce cas , la somme due à la colonie sera réduite du quart . Les infractions qui donnent lieu , au profit ...
Page 3614
... somme d'un million de francs ( 1,000,000 fr . ) . Cette autorisation d'engagement se confondra avec celle qui sera donnée pour l'année entière par la loi de finances de l'exer- cice 1925 . ART . 48. Le ministre des finances est autorisé ...
... somme d'un million de francs ( 1,000,000 fr . ) . Cette autorisation d'engagement se confondra avec celle qui sera donnée pour l'année entière par la loi de finances de l'exer- cice 1925 . ART . 48. Le ministre des finances est autorisé ...
Page 3752
... somme de cent soixante - dix - huit mille six cent quatre - vingt - cinq francs trente un centimes reste sans emploi sur le chapitre cx à la clôture de l'exer cice 1923 , après déduction de la somme d'un million deux cent cinquante ...
... somme de cent soixante - dix - huit mille six cent quatre - vingt - cinq francs trente un centimes reste sans emploi sur le chapitre cx à la clôture de l'exer cice 1923 , après déduction de la somme d'un million deux cent cinquante ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL