From inside the book
Results 1-3 of 77
Page 2169
... réserve spécial est incorporé au fonds de réserve légal de ladite banque . ART . 20. Le fonds de réserve spécial est employé en valeurs du Tor , en valeurs garanties par l'Etat français , en bons de caisses crédit municipal ou de monts ...
... réserve spécial est incorporé au fonds de réserve légal de ladite banque . ART . 20. Le fonds de réserve spécial est employé en valeurs du Tor , en valeurs garanties par l'Etat français , en bons de caisses crédit municipal ou de monts ...
Page 2905
... réserve maritimes ayant pour chefs - lieux les ports fixés par le ministre de la marine . « L'Afrique du Nord donne deux circonscriptions de réserve : l'Algérie - Tunisie et le Maroc ayant respectivement pour chefs - lieux Bizerte et ...
... réserve maritimes ayant pour chefs - lieux les ports fixés par le ministre de la marine . « L'Afrique du Nord donne deux circonscriptions de réserve : l'Algérie - Tunisie et le Maroc ayant respectivement pour chefs - lieux Bizerte et ...
Page 3834
... RÉSERVE . Décret ayant pour objet de régler provisoire- ment la situation des officiers de réserve , B. 371 , p . 1624 . OFFICIERS DE RÉSERVE À TITRE ÉTRANGER . Décret créant un corps d'officiers de réserve à titre étran- ger , B. 376 ...
... RÉSERVE . Décret ayant pour objet de régler provisoire- ment la situation des officiers de réserve , B. 371 , p . 1624 . OFFICIERS DE RÉSERVE À TITRE ÉTRANGER . Décret créant un corps d'officiers de réserve à titre étran- ger , B. 376 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL