From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 2137
... publique et des beaux - arts ; Vu l'article 26 de la loi du 27 juillet 1917 , modifiée par la loi dn 26 octobre 1922 , ainsi conçu : Un règlement d'administration publique , rendu après avis du conseil supérieur de l'office national ...
... publique et des beaux - arts ; Vu l'article 26 de la loi du 27 juillet 1917 , modifiée par la loi dn 26 octobre 1922 , ainsi conçu : Un règlement d'administration publique , rendu après avis du conseil supérieur de l'office national ...
Page 2702
... publique ; Vu le décret du 7 septembre 1921 , portant règlement d'administration publique sur l'administration et la comptabilité des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices ; Vu l'avis du conseil consultatif près le ...
... publique ; Vu le décret du 7 septembre 1921 , portant règlement d'administration publique sur l'administration et la comptabilité des écoles normales primaires d'instituteurs et d'institutrices ; Vu l'avis du conseil consultatif près le ...
Page 3638
... PUBLIQUE . 7 Assistance publique ........ OEUVRES D'ASSISTANCE , DE BIENFAISANCE , D'HY- GIENE ET D'UTILITÉ PUBLIQUE DANS L'INTÉRÊT DE LA POPULATION INDIGENE . Exécution des travaux du programme de 1920 . 6,000,000 6,000 1,000,000 1,000 ...
... PUBLIQUE . 7 Assistance publique ........ OEUVRES D'ASSISTANCE , DE BIENFAISANCE , D'HY- GIENE ET D'UTILITÉ PUBLIQUE DANS L'INTÉRÊT DE LA POPULATION INDIGENE . Exécution des travaux du programme de 1920 . 6,000,000 6,000 1,000,000 1,000 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL