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... pensions , leurs intérêts ou leur capital amorti sont reçus par le conservateur des oppositions et les trésoriers - payeurs généraux qui sont tenus d'en assurer l'effet . L'agent comptable de la caisse des pensions est justiciable de la ...
... pensions , leurs intérêts ou leur capital amorti sont reçus par le conservateur des oppositions et les trésoriers - payeurs généraux qui sont tenus d'en assurer l'effet . L'agent comptable de la caisse des pensions est justiciable de la ...
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... pensions civiles et des pensions militaires , notamment l'article 81 de ladite loi , ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera , dans les six mois de la promulgation de la présente loi , les mesures propres à en ...
... pensions civiles et des pensions militaires , notamment l'article 81 de ladite loi , ainsi conçu : « Un règlement d'administration publique déterminera , dans les six mois de la promulgation de la présente loi , les mesures propres à en ...
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... pension fondée en tout ou en partie sur la durée des services . Les intéressés peuvent opter pour l'une des pensions ci - après : a . Pension du taux prévu pour le grade du militaire par la loi du 31 mars 1919 ; b . Pension mixte prévue ...
... pension fondée en tout ou en partie sur la durée des services . Les intéressés peuvent opter pour l'une des pensions ci - après : a . Pension du taux prévu pour le grade du militaire par la loi du 31 mars 1919 ; b . Pension mixte prévue ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL