From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 2940
... novembre . DÉCRET modifiant l'article 78 du règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité de la ville de Paris ...... 13 novembre . DÉCRETS autorisant à changer de nom les communes de : 10 Isigny ( Calvados ) ; 2 ° Longues ...
... novembre . DÉCRET modifiant l'article 78 du règlement du 28 décembre 1878 sur la comptabilité de la ville de Paris ...... 13 novembre . DÉCRETS autorisant à changer de nom les communes de : 10 Isigny ( Calvados ) ; 2 ° Longues ...
Page 2941
... novembre . DÉCRET portant nomination des membres , du président et du secrétaire général du conseil supérieur des chemins de fer 14 novembre . DÉCRET fixant les conditions d'organisation et de fonctionne- ment du conseil supérieur et du ...
... novembre . DÉCRET portant nomination des membres , du président et du secrétaire général du conseil supérieur des chemins de fer 14 novembre . DÉCRET fixant les conditions d'organisation et de fonctionne- ment du conseil supérieur et du ...
Page 3579
... novembre 1918. ) Droit de consommation sur la chicorée et les autres succédanés du café . ( Décret da 15 novembre 1918. ) Droit sur la saccharine . ( Décrets des 29 décembre 1919 , 12 février et 25 novembre 1920. ) Droits sur les ...
... novembre 1918. ) Droit de consommation sur la chicorée et les autres succédanés du café . ( Décret da 15 novembre 1918. ) Droit sur la saccharine . ( Décrets des 29 décembre 1919 , 12 février et 25 novembre 1920. ) Droits sur les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL