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France. de 19 ans révolus et justifier de vingt - quatre mois effectifs de navigation professionnelle , dont douze mois au moins sur des navires pratiquant la pêche dans la seconde zone . ART . 12. Le brevet de capitaine de pêche est ...
France. de 19 ans révolus et justifier de vingt - quatre mois effectifs de navigation professionnelle , dont douze mois au moins sur des navires pratiquant la pêche dans la seconde zone . ART . 12. Le brevet de capitaine de pêche est ...
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... mois consé- cutifs , plus d'un mois de congé rétribué pour raisons de santé . Les autres membres du personnel soumis aux délégations renou- velables de cinq années pourront obtenir , pendant la première année de délégation , des congés ...
... mois consé- cutifs , plus d'un mois de congé rétribué pour raisons de santé . Les autres membres du personnel soumis aux délégations renou- velables de cinq années pourront obtenir , pendant la première année de délégation , des congés ...
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... mois de janvier et février 1925 , conformément à l'article 28 de la loi du 5 décembre 1922 , portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété , modifié par la loi du 6 décembre 1923 , est fixé à la ...
... mois de janvier et février 1925 , conformément à l'article 28 de la loi du 5 décembre 1922 , portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété , modifié par la loi du 6 décembre 1923 , est fixé à la ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL