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... mille cinq cents francs ( 13,500 fr . ) ; Quatre - vingt - un inspecteurs principaux de 2 classe au traite- ment de douze mille francs ( 12,000 fr . ) . ART . 3. Le cadre des inspecteurs et inspecteurs adjoints est fixé ainsi qu'il suit ...
... mille cinq cents francs ( 13,500 fr . ) ; Quatre - vingt - un inspecteurs principaux de 2 classe au traite- ment de douze mille francs ( 12,000 fr . ) . ART . 3. Le cadre des inspecteurs et inspecteurs adjoints est fixé ainsi qu'il suit ...
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... mille francs ( 0 à 200,000 fr . ) . Quatre - vingt - cinq pour cent ( 85 p . 100 ) à la compagnie et quinze ' pour cent ( 15 p . 100 ) au personnel pour la partie de cet excédent comprise entre deux cent mille francs et deux cent ...
... mille francs ( 0 à 200,000 fr . ) . Quatre - vingt - cinq pour cent ( 85 p . 100 ) à la compagnie et quinze ' pour cent ( 15 p . 100 ) au personnel pour la partie de cet excédent comprise entre deux cent mille francs et deux cent ...
Page 3323
... mille et soixante mille francs ( 50,000 et 60,000 fr . ) ; deux centièmes du montant de l'impôt afférent aux revenus compris entre soixante mille et soixante- dix - mille francs ( 60,000 et 70,000 fr . ) . Et ainsi de suite , en ...
... mille et soixante mille francs ( 50,000 et 60,000 fr . ) ; deux centièmes du montant de l'impôt afférent aux revenus compris entre soixante mille et soixante- dix - mille francs ( 60,000 et 70,000 fr . ) . Et ainsi de suite , en ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL