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... Etat de domicile sera tenu , à son choix , après avis de l'Etat de résidence , soit de- rapatrier l'assisté si celui - ci est transportable , soit d'indemniser des frais de traitement l'Etat de résidence . Toutefois , ne sont pas ...
... Etat de domicile sera tenu , à son choix , après avis de l'Etat de résidence , soit de- rapatrier l'assisté si celui - ci est transportable , soit d'indemniser des frais de traitement l'Etat de résidence . Toutefois , ne sont pas ...
Page 2595
... ÉTAT - MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE . ART . 19. L'état - major général de la marine est placé , en temps de paix , sous l'autorité du vice - amiral chef d'état - major général de la marine , vice - président du conseil supérieur de la ...
... ÉTAT - MAJOR GÉNÉRAL DE LA MARINE . ART . 19. L'état - major général de la marine est placé , en temps de paix , sous l'autorité du vice - amiral chef d'état - major général de la marine , vice - président du conseil supérieur de la ...
Page 3482
... Etat de l'aéronautique , ou encore si , au cours de deux mois consécutifs , le nombre de voyages effectués tombait au - dessous de trente pour cent ( 30 p . 100 ) du nombre de voyages prévu à la convention , le contrat serait résilié ...
... Etat de l'aéronautique , ou encore si , au cours de deux mois consécutifs , le nombre de voyages effectués tombait au - dessous de trente pour cent ( 30 p . 100 ) du nombre de voyages prévu à la convention , le contrat serait résilié ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL