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... jour de la dizaine et , pour les retraits , du pre- mier jour de la dizaine pendant laquelle ils sont opérés . Les achats en bourse entrent en compte du jour de l'acquisition et les ventes du jour de l'encaissement . ART . 4. La caisse ...
... jour de la dizaine et , pour les retraits , du pre- mier jour de la dizaine pendant laquelle ils sont opérés . Les achats en bourse entrent en compte du jour de l'acquisition et les ventes du jour de l'encaissement . ART . 4. La caisse ...
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... jour ouvrable de la semaine ; 2 ° Répartition inégale , entre les jours ouvrables , des quarante- huit heures de travail effectif de la semaine avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - jour- née par ...
... jour ouvrable de la semaine ; 2 ° Répartition inégale , entre les jours ouvrables , des quarante- huit heures de travail effectif de la semaine avec maximum de neuf heures par jour , afin de permettre le repos d'une demi - jour- née par ...
Page 2481
... jour , ou à ses ressortissants . Amnistie pleine et entière est accordée à tous les habitants du territoire et des îles mentionnés à l'alinéa précédent pour tous crimes et délits politiques ou de droit commun commis jusqu'à ce jour ...
... jour , ou à ses ressortissants . Amnistie pleine et entière est accordée à tous les habitants du territoire et des îles mentionnés à l'alinéa précédent pour tous crimes et délits politiques ou de droit commun commis jusqu'à ce jour ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL