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... janvier 1924 , dans les classes et échelons ci - après : DATE DE DEPART de l'ancienneté de service . EMPLOIS après ... janvier 1915 . Idem Idem . 1 avril 1913 .. 1 décembre 1915 ..... Idem ... CLASSEMENT d'incorporation au 1er janvier ...
... janvier 1924 , dans les classes et échelons ci - après : DATE DE DEPART de l'ancienneté de service . EMPLOIS après ... janvier 1915 . Idem Idem . 1 avril 1913 .. 1 décembre 1915 ..... Idem ... CLASSEMENT d'incorporation au 1er janvier ...
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... janvier 1901 et non tributaires de la caisse des retraites créée par la loi du 30 décembre 193 ( Décret du 30 janvier 1907. ) Retenues et autres produits perçus en exécution du décret du 16 juillet 1907 sur les pe sions civiles . Droits ...
... janvier 1901 et non tributaires de la caisse des retraites créée par la loi du 30 décembre 193 ( Décret du 30 janvier 1907. ) Retenues et autres produits perçus en exécution du décret du 16 juillet 1907 sur les pe sions civiles . Droits ...
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... janvier 1923 , B. 361 , p . 31 ; --- modifiant le décret du 31 dé cembre 1919 , relatif aux emplois réservés en Afrique occidentale francaise aux militaires indigènes réformés ou libéres du service actif , B. 361 , p . 58 ; nommant FC ...
... janvier 1923 , B. 361 , p . 31 ; --- modifiant le décret du 31 dé cembre 1919 , relatif aux emplois réservés en Afrique occidentale francaise aux militaires indigènes réformés ou libéres du service actif , B. 361 , p . 58 ; nommant FC ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL