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... général adjoint , qui a rang et prérogatives de directeur , a la délégation de la signature du secrétaire général pour toutes les affaires ou toutes les catégories d'affaires déter- minées par un décret . ART . 3. Le secrétaire général ...
... général adjoint , qui a rang et prérogatives de directeur , a la délégation de la signature du secrétaire général pour toutes les affaires ou toutes les catégories d'affaires déter- minées par un décret . ART . 3. Le secrétaire général ...
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... général . Les quatre premières peines du deuxième degré sont pronon- cées par le gouverneur général , après avis d'un conseil de disci- pline siégeant au gouvernement général et composé comme il est dit à l'article suivant . Les autres ...
... général . Les quatre premières peines du deuxième degré sont pronon- cées par le gouverneur général , après avis d'un conseil de disci- pline siégeant au gouvernement général et composé comme il est dit à l'article suivant . Les autres ...
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... général par celui qui l'a consentie . L'immeuble classé qui appartient à l'Etat français ne peut être aliéné qu'après que le gouverneur général a été appelé à présenter ses observations . L'immeuble classé qui appartient au domaine ...
... général par celui qui l'a consentie . L'immeuble classé qui appartient à l'Etat français ne peut être aliéné qu'après que le gouverneur général a été appelé à présenter ses observations . L'immeuble classé qui appartient au domaine ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL