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... frais de translation des prévenus ou accusés , les frais de translation des condamnés pour se rendre au lieu où ils sont appelés en témoignage , mais seulement quand cette translation ne peut être effectuée par les voitures cellulaires ...
... frais de translation des prévenus ou accusés , les frais de translation des condamnés pour se rendre au lieu où ils sont appelés en témoignage , mais seulement quand cette translation ne peut être effectuée par les voitures cellulaires ...
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... Frais de suppléance ... DÉPENSES . DÉPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL . 27,000 · 27,000 Frais de 770,100 . 2,273,500 770,100 2,273,500 Frais de dépla- 6,000 6,000 350,000 350,000 30,035,000 " 30,035,000 36,000 36,000 Écoles ...
... Frais de suppléance ... DÉPENSES . DÉPENSES obligatoires . facultatives . TOTAL . 27,000 · 27,000 Frais de 770,100 . 2,273,500 770,100 2,273,500 Frais de dépla- 6,000 6,000 350,000 350,000 30,035,000 " 30,035,000 36,000 36,000 Écoles ...
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France. Chap . 17 . Chap . 25 . - - Frais judiciaires , frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale . Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté da ...
France. Chap . 17 . Chap . 25 . - - Frais judiciaires , frais d'expertises et autres à la charge de l'Algérie pour des affaires d'administration générale . Dépenses résultant de la loi du 29 juillet 1913 sur le secret et la liberté da ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL