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... fonctions sur des navires pratiquant la pêche dans les deuxième et troisième zones . TITRE II . DE LA CONDUITE DES MACHINES ET MOTEURS A BORD DES BATEAUX DE PÊCHE . CHAPITRE- Ier . DES FONCTIONS DE CHEF MÉCANICIEN . ART . 19. Pour ...
... fonctions sur des navires pratiquant la pêche dans les deuxième et troisième zones . TITRE II . DE LA CONDUITE DES MACHINES ET MOTEURS A BORD DES BATEAUX DE PÊCHE . CHAPITRE- Ier . DES FONCTIONS DE CHEF MÉCANICIEN . ART . 19. Pour ...
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... fonctions de chef mécanicien sur des navires de pêche à moteur ayant une force motrice comprise entre quatre cents ( 400 ) et sept cents ( 700 ) CV . D'autre part , les officiers mécaniciens de 2 classe ne peuvent exercer les fonctions ...
... fonctions de chef mécanicien sur des navires de pêche à moteur ayant une force motrice comprise entre quatre cents ( 400 ) et sept cents ( 700 ) CV . D'autre part , les officiers mécaniciens de 2 classe ne peuvent exercer les fonctions ...
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... FONCTIONS . Décrets : fixant les indemnités de fonctions et de représentation du commis- saire général de la République de Strasbourg et du secrétaire général du commissariat , B. 377 , p . 2581 ; portant attribution d'indemnités de ...
... FONCTIONS . Décrets : fixant les indemnités de fonctions et de représentation du commis- saire général de la République de Strasbourg et du secrétaire général du commissariat , B. 377 , p . 2581 ; portant attribution d'indemnités de ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL