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... fonctionnaire ou agent n'a pu bénéficier de son congé pour des raisons de service , il conservera son droit per- sonnel à la gratuité pour l'année suivante . Les fonctionnaires ou agents qui , se trouvant dans les conditions voulues ...
... fonctionnaire ou agent n'a pu bénéficier de son congé pour des raisons de service , il conservera son droit per- sonnel à la gratuité pour l'année suivante . Les fonctionnaires ou agents qui , se trouvant dans les conditions voulues ...
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... fonctionnaires et agents mariés , et au douzième pour les célibataires . Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents quittant le Maroc à la suite de mutation ou mise à la retraite . ART . 4. Les fonctionnaires et agents qui ...
... fonctionnaires et agents mariés , et au douzième pour les célibataires . Indemnités allouées aux fonctionnaires et agents quittant le Maroc à la suite de mutation ou mise à la retraite . ART . 4. Les fonctionnaires et agents qui ...
Page 2104
... fonctionnaire ou agent intė- ressé . Toutefois , les fonctionnaires et agents qui sont titulaires d'un congé de deux mois peuvent obtenir le remboursement des frais afférents à leur voyage par mer , aller et retour , du port d'embar ...
... fonctionnaire ou agent intė- ressé . Toutefois , les fonctionnaires et agents qui sont titulaires d'un congé de deux mois peuvent obtenir le remboursement des frais afférents à leur voyage par mer , aller et retour , du port d'embar ...
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Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL