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... demande de permis de recherche doit être remise directement par le demandeur ou son représentant dûment accré- dité dans les bureaux du commandant du cercle dans l'intérieur duquel se trouve le périmètre demandé . Elle peut aussi être ...
... demande de permis de recherche doit être remise directement par le demandeur ou son représentant dûment accré- dité dans les bureaux du commandant du cercle dans l'intérieur duquel se trouve le périmètre demandé . Elle peut aussi être ...
Page 2850
... demande enregistrée , le commandant de cercle délivre un récépissé mentionnant , outre les indications portées sur la demande , la date et l'heure du dépôt et le numéro d'ordre d'enregistrement . L'enregistrement ne peut être refusé que ...
... demande enregistrée , le commandant de cercle délivre un récépissé mentionnant , outre les indications portées sur la demande , la date et l'heure du dépôt et le numéro d'ordre d'enregistrement . L'enregistrement ne peut être refusé que ...
Page 2855
... demande , le requérant doit fournir : 1 ° Toutes pièces justifiant que les conditions édictées par les articles 14 , 15 , 16 ci - dessus sont remplies ; 2. En deux exemplaires un plan de surface , à l'échelle d'un dix - millième ( 1 ...
... demande , le requérant doit fournir : 1 ° Toutes pièces justifiant que les conditions édictées par les articles 14 , 15 , 16 ci - dessus sont remplies ; 2. En deux exemplaires un plan de surface , à l'échelle d'un dix - millième ( 1 ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL