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... décembre . DÉCRET autorisant l'imputation au compte & Payements à ré- gulariser » de dépenses concernant des services de police d'Alsace et de Lorraine ... 6 31 décembre . DÉCRET étendant au service du recouvrement des impôts directs et ...
... décembre . DÉCRET autorisant l'imputation au compte & Payements à ré- gulariser » de dépenses concernant des services de police d'Alsace et de Lorraine ... 6 31 décembre . DÉCRET étendant au service du recouvrement des impôts directs et ...
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... décembre 1913 a t vembre 1918. ) Expropriation pour cause d'utilité publique . ' Elend 2 décembre 1915. ) Droits d'enregistrement de certains actes de pruesi devant la cour de cassation . ( Décret du 13 novembre 1948. ) — Droits de me ...
... décembre 1913 a t vembre 1918. ) Expropriation pour cause d'utilité publique . ' Elend 2 décembre 1915. ) Droits d'enregistrement de certains actes de pruesi devant la cour de cassation . ( Décret du 13 novembre 1948. ) — Droits de me ...
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... décembre 1923. ) Impôt sur les voitures automobiles . ( Décrets des 14 et 16 décembre 1920 ; décrets des 2 décembre 1921 et 5 mai 1924. ) Taxe sur le prix des places de théâtres , concerts , cinématographes et autres lieux de spectacles ...
... décembre 1923. ) Impôt sur les voitures automobiles . ( Décrets des 14 et 16 décembre 1920 ; décrets des 2 décembre 1921 et 5 mai 1924. ) Taxe sur le prix des places de théâtres , concerts , cinématographes et autres lieux de spectacles ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL