From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 2696
... concours ouverts après la guerre . Sont considérés comme un seul et même concours ouvert pen- dant la guerre les deux concours qui ont eu lieu en octobre 1918 et en février 1920 . Le classement des agents appartenant à une même ...
... concours ouverts après la guerre . Sont considérés comme un seul et même concours ouvert pen- dant la guerre les deux concours qui ont eu lieu en octobre 1918 et en février 1920 . Le classement des agents appartenant à une même ...
Page 2697
... concours annuel est supposé avoir eu lieu le 1er dé- cembre et la nomination des candidats admis avoir été prononcée à compter du 1er janvier suivant . § 4. En cas de non - participation à un concours , les bonifications susvisées sont ...
... concours annuel est supposé avoir eu lieu le 1er dé- cembre et la nomination des candidats admis avoir été prononcée à compter du 1er janvier suivant . § 4. En cas de non - participation à un concours , les bonifications susvisées sont ...
Page 3796
... concours , un crédit applicable à la surveillance du port de Marseille , B. 374 , p . 2056 ; ouvrant , à titre de fonds de concours , un crédit pour diverses dépenses publiques , B. 377 , p . 2566 ; autorisant l'imputa- tion au compte ...
... concours , un crédit applicable à la surveillance du port de Marseille , B. 374 , p . 2056 ; ouvrant , à titre de fonds de concours , un crédit pour diverses dépenses publiques , B. 377 , p . 2566 ; autorisant l'imputa- tion au compte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL