From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 2336
... compte de la caisse des pensions . Les avances provisoires consenties par le Trésor en conformité de l'article 97 de la loi du 22 mars 1924 sont portées dans les écritures de la caisse centrale au débit d'un compte d'avances en même ...
... compte de la caisse des pensions . Les avances provisoires consenties par le Trésor en conformité de l'article 97 de la loi du 22 mars 1924 sont portées dans les écritures de la caisse centrale au débit d'un compte d'avances en même ...
Page 2337
... comptes à l'appui des dépenses constatées au compte spécial ouvert dans ses écritures les quittances d'arrérages des pensions de guerre . Il reste directement responsable de ces payements . ART . 11. Quinze jours avant chaque échéance ...
... comptes à l'appui des dépenses constatées au compte spécial ouvert dans ses écritures les quittances d'arrérages des pensions de guerre . Il reste directement responsable de ces payements . ART . 11. Quinze jours avant chaque échéance ...
Page 3479
... compte d'exploita- tation par le sous - secrétaire d'Etat . ART . 18. Si le compte d'exploitation présente un solde débiteur , il est alloué à la compagnie une surprime de parcours calculée et attribuée dans les mêmes conditions que la ...
... compte d'exploita- tation par le sous - secrétaire d'Etat . ART . 18. Si le compte d'exploitation présente un solde débiteur , il est alloué à la compagnie une surprime de parcours calculée et attribuée dans les mêmes conditions que la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL