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... Commission prévue à l'Article 2 de la pré- sente Convention . ART . 2. Une Commission dénommée « Commission d'évaluation » sera insti- tuée dans un délai d'un mois après la mise en vigueur du Traité avec la Turquie pour évaluer les ...
... Commission prévue à l'Article 2 de la pré- sente Convention . ART . 2. Une Commission dénommée « Commission d'évaluation » sera insti- tuée dans un délai d'un mois après la mise en vigueur du Traité avec la Turquie pour évaluer les ...
Page 2537
... commission consultative départementale constituée en vertu de l'article 5 de la loi du 31 août 1924 sera , dans un délai d'un mois à partir de la promulgation du présent décret , substituée à la commission consultative constituée en ...
... commission consultative départementale constituée en vertu de l'article 5 de la loi du 31 août 1924 sera , dans un délai d'un mois à partir de la promulgation du présent décret , substituée à la commission consultative constituée en ...
Page 3805
... commission chargée de pro- céder aux études prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) , B. 364 , p . 330 ; instituant des commissions prévues par la loi du 30 juin ( art . 102 ) , pour la revision générale des cadres , B. 364 , p ...
... commission chargée de pro- céder aux études prévues par la loi du 30 juin 1923 ( art . 102 ) , B. 364 , p . 330 ; instituant des commissions prévues par la loi du 30 juin ( art . 102 ) , pour la revision générale des cadres , B. 364 , p ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL