From inside the book
Results 1-3 of 92
Page 2320
... chargé des services de la marine marchande peut désigner , dans les ports d'attache ou d'escale , un fonctionnaire chargé de le représenter auprès des agents du concessionnaire ; ceux - ci sont tenus de fournir à ces délégués tous ...
... chargé des services de la marine marchande peut désigner , dans les ports d'attache ou d'escale , un fonctionnaire chargé de le représenter auprès des agents du concessionnaire ; ceux - ci sont tenus de fournir à ces délégués tous ...
Page 2325
... chargé par intérim de la présidence du Conseil et du ministère des affaires étrangères , Signé : RENÉ RENOULT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , chargé par intérim du ministère des finances , Signé ...
... chargé par intérim de la présidence du Conseil et du ministère des affaires étrangères , Signé : RENÉ RENOULT . Signé : GASTON DOUMERGUE . Le Ministre du commerce et de l'industrie , chargé par intérim du ministère des finances , Signé ...
Page 3769
... chargé du matériel avec le concours des maîtres ouvriers , en présence du commandant d'unité . Réintégrations . ART . 24. Les effets retirés aux hommes donnent lieu à l'établis- sement de bulletins nominatifs établis par le commandant d ...
... chargé du matériel avec le concours des maîtres ouvriers , en présence du commandant d'unité . Réintégrations . ART . 24. Les effets retirés aux hommes donnent lieu à l'établis- sement de bulletins nominatifs établis par le commandant d ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL