From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 2336
... caisse des pensions , leurs intérêts ou leur capital amorti sont reçus par le conservateur des oppositions et les trésoriers - payeurs généraux qui sont tenus d'en assurer l'effet . L'agent comptable de la caisse des pensions est ...
... caisse des pensions , leurs intérêts ou leur capital amorti sont reçus par le conservateur des oppositions et les trésoriers - payeurs généraux qui sont tenus d'en assurer l'effet . L'agent comptable de la caisse des pensions est ...
Page 2337
... caisse n'aura pas à supporter la dépense corres- pondant aux arrérages afférents à l'année 1923 et payés pendant les ... caisse des pensions est notifié par le ministère des finances à ladite caisse des pensions est notifié par tion l ...
... caisse n'aura pas à supporter la dépense corres- pondant aux arrérages afférents à l'année 1923 et payés pendant les ... caisse des pensions est notifié par le ministère des finances à ladite caisse des pensions est notifié par tion l ...
Page 2341
... caisse des dépôts et consignations , déterminera les mesures d'exé- cution relatives à la gestion financière » ; Vu l'avis de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE ...
... caisse des dépôts et consignations , déterminera les mesures d'exé- cution relatives à la gestion financière » ; Vu l'avis de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations ; Le Conseil d'Etat entendu , DÉCRÈTE ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL