From inside the book
Results 1-3 of 71
Page 3123
... avril 1924 . 25 avril 1924 . 7 avril 1924 . 11 avril 1924 . 25 avril 1994 . 25 mai 1924 . 4 mai 1924 . 24 mai 1.24 . 10 mai 1924 . Arc - en - Barrois . Marnay . Soncourt . Nogent - en - Bassigny . Viguory .. ARRONDISSEMENT DE LANGRES ...
... avril 1924 . 25 avril 1924 . 7 avril 1924 . 11 avril 1924 . 25 avril 1994 . 25 mai 1924 . 4 mai 1924 . 24 mai 1.24 . 10 mai 1924 . Arc - en - Barrois . Marnay . Soncourt . Nogent - en - Bassigny . Viguory .. ARRONDISSEMENT DE LANGRES ...
Page 3586
... avril 1910 d du 24 septembre 1919 et décret du 4 mai 1920. ) Taxe additionnelle au droit d'enregistrement sur les mutations de propriété , à titre onereas , de fonds de commerce et de clientèle . ( Décret da 16 décembre 1921. ) Retenues ...
... avril 1910 d du 24 septembre 1919 et décret du 4 mai 1920. ) Taxe additionnelle au droit d'enregistrement sur les mutations de propriété , à titre onereas , de fonds de commerce et de clientèle . ( Décret da 16 décembre 1921. ) Retenues ...
Page 3787
... avril 1994 et le décret du 2 septembre 1921 , B. 382 , p . 3209 . ATTRIBUTIONS . Décret fixant les at- tributions du ... avril 1924 aux personnels des services extérieurs de la marine mar- chande , B. 377 , p . 2539 ; — ré- glant les ...
... avril 1994 et le décret du 2 septembre 1921 , B. 382 , p . 3209 . ATTRIBUTIONS . Décret fixant les at- tributions du ... avril 1924 aux personnels des services extérieurs de la marine mar- chande , B. 377 , p . 2539 ; — ré- glant les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL