From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 2090
... applicable aux départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , et à l'Algérie , ART . 7. L'article 463 du Code pénal est applicable aux infrac- tions prévues par la présente loi . La présente loi , délibérée et adoptée ...
... applicable aux départements du Haut - Rhin , du Bas - Rhin et de la Moselle , et à l'Algérie , ART . 7. L'article 463 du Code pénal est applicable aux infrac- tions prévues par la présente loi . La présente loi , délibérée et adoptée ...
Page 2620
... applicable aux rivières et canaux ; 30 22,616 fr . 88 pour dépenses d'intérêt public ; 4 ° 2 mil- lions 500,000 francs pour les travaux d'aménagement de la haute Dordogne . Pages . 2708 21 septembre . DÉCRET ouvrant au ministre des ...
... applicable aux rivières et canaux ; 30 22,616 fr . 88 pour dépenses d'intérêt public ; 4 ° 2 mil- lions 500,000 francs pour les travaux d'aménagement de la haute Dordogne . Pages . 2708 21 septembre . DÉCRET ouvrant au ministre des ...
Page 3798
... applicable aux voies de navigation ( rivières et canaux` , B. 370 , p . 1482 ; annulant un crédit ouvert au ministre des tra- vaux publics , à titre de fonds de concours et resté sans emploi , B. 372 , p . 1788 : portant vire- ment de ...
... applicable aux voies de navigation ( rivières et canaux` , B. 370 , p . 1482 ; annulant un crédit ouvert au ministre des tra- vaux publics , à titre de fonds de concours et resté sans emploi , B. 372 , p . 1788 : portant vire- ment de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL