From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 2205
... française relative à la restau- ration , à la conservation et au reboisement des terrains en montagne . Du 31 Juillet 1924 . ( Publié au Journal officiel du 3 août 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
... française relative à la restau- ration , à la conservation et au reboisement des terrains en montagne . Du 31 Juillet 1924 . ( Publié au Journal officiel du 3 août 1924. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ...
Page 2460
... République française et par celui - ci à tous les Etats signataires ou adhérents . Elle portera effet à dater du jour de la signification au Gouvernement français . ART . 20. La présente Convention sera ratifiée . Les ratifications en ...
... République française et par celui - ci à tous les Etats signataires ou adhérents . Elle portera effet à dater du jour de la signification au Gouvernement français . ART . 20. La présente Convention sera ratifiée . Les ratifications en ...
Page 2463
France. Le Gouvernement japonais aura la faculté de se borner à faire connaître au Gouvernement de la République française par son représentant diplomatique à Paris que la ratification a été donnée et , dans ce cas , il devra en ...
France. Le Gouvernement japonais aura la faculté de se borner à faire connaître au Gouvernement de la République française par son représentant diplomatique à Paris que la ratification a été donnée et , dans ce cas , il devra en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL