From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 2348
... au profit de ses membres . ART . 2. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le mi- nistre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal 2348.
... au profit de ses membres . ART . 2. Le garde des sceaux , ministre de la justice , et le mi- nistre des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal 2348.
Page 2786
... publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 4 Octobre 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . 3 N ° 25021 . DÉCRET modifiant l'article 64 du décret ...
... publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 4 Octobre 1924 . Le Ministre de l'agriculture , Signé : QUEUILLE . Signé GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . 3 N ° 25021 . DÉCRET modifiant l'article 64 du décret ...
Page 2982
... article 4 du décret du 30 juillet 1914 , instituant à Madagascar un comptable centralisateur du service des douanes . Du 7 Novembre 1924 . ( Publié au Journal officiel du 9 novembre 1924. ) Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... article 4 du décret du 30 juillet 1914 , instituant à Madagascar un comptable centralisateur du service des douanes . Du 7 Novembre 1924 . ( Publié au Journal officiel du 9 novembre 1924. ) Le Président de la RépublIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL