From inside the book
Results 1-3 of 87
Page 2257
... GASTON DOUMERGUE . RÉPARTITION DU FONDS DE SUBVENTION . ( Exercice 1925. ) DEPARTEMENTS . ALLOCATIONS . DÉPARTEMENTS . ALLOCATIONS . Ain . 100,400 Lozère .. 150,600 Allier . 44,600 Alpes ( Basses- ) . 171,600 Marne ( Haute- } Mayenne ...
... GASTON DOUMERGUE . RÉPARTITION DU FONDS DE SUBVENTION . ( Exercice 1925. ) DEPARTEMENTS . ALLOCATIONS . DÉPARTEMENTS . ALLOCATIONS . Ain . 100,400 Lozère .. 150,600 Allier . 44,600 Alpes ( Basses- ) . 171,600 Marne ( Haute- } Mayenne ...
Page 2611
... GASTON DOUMERGUE . N ° 24944 . DÉCRET chargeant le Ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts . Du 14 Septembre 1924 ...
... GASTON DOUMERGUE . N ° 24944 . DÉCRET chargeant le Ministre du travail , de l'hygiène , de l'assistance et de la prévoyance sociales de l'intérim du ministère de l'instruction publique et des beaux - arts . Du 14 Septembre 1924 ...
Page 2703
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : FRANÇOIS - ALBERT . N ° 24967 . DÉCRET fixant le prix de vente aux consommateurs d'une nouvelle ...
... GASTON DOUMERGUE . Le Ministre des finances , Signé : CLEMENTEL . Le Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé : FRANÇOIS - ALBERT . N ° 24967 . DÉCRET fixant le prix de vente aux consommateurs d'une nouvelle ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL