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... Convention du 7 juin 1905 , relative à la création d'un Institut international agricole à Rome ; 5o Convention du 16 juillet 1863 , relative au rachat des droits de péage sur l'Escaut ; 6 Convention du 29 octobre 1888 , relative à l ...
... Convention du 7 juin 1905 , relative à la création d'un Institut international agricole à Rome ; 5o Convention du 16 juillet 1863 , relative au rachat des droits de péage sur l'Escaut ; 6 Convention du 29 octobre 1888 , relative à l ...
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... Convention ne feront pas opposition pendant la durée de la présente Convention à la réserve que la Tur- quie déclare formuler en ce qui touche les dispositions des Conventions et Protocole précités relatives au droit de traduction en ...
... Convention ne feront pas opposition pendant la durée de la présente Convention à la réserve que la Tur- quie déclare formuler en ce qui touche les dispositions des Conventions et Protocole précités relatives au droit de traduction en ...
Page 3808
... convention sur la liberté de tran- sit signée à Barcelone le 20 avril ratifiant 1921 , B. 370 , p . 1438 ; - la convention passée le 22 dé- cembre 1924 avec la Banque de France , B. 384 , p . 3589. Dé- crets portant approbation et ...
... convention sur la liberté de tran- sit signée à Barcelone le 20 avril ratifiant 1921 , B. 370 , p . 1438 ; - la convention passée le 22 dé- cembre 1924 avec la Banque de France , B. 384 , p . 3589. Dé- crets portant approbation et ...
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13 juillet 17 avril 17 octobre 19 septembre 24 juillet août applicable articles avril Bas-Rhin Bulletin des lois Chambre des députés chargé de l'exécution chargé par intérim classe CLEMENTEL concerne conditions crédits décembre DÉCRET modifiant département dépenses dispositions ÉDOUARD HERRIOT finances sont chargés fixant fonctionnaires et agents fonds de concours frais général guerre Haut-Rhin Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet JUSTIN GODART l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 17 loi du 30 marine ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre du commerce Moselle novembre Ocean Atlantique Océan Pacifique octobre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions personnel présent décret président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal Rambouillet rapport du ministre RAYNALDY RENÉ RENOULT République française section Septembre 1924 sera publié seront service Signé GASTON DOUMERGUE spécial tion travaux publics Turquie VICTOR PEYTRAL