Situation administrative et financière des Monts-de-Piété en Belgique |
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Page 30
... retirer contre payement en assignats les effets déposés au mont - de - piété , sans aucune dis- tinction ( 1 ) , et ensuite par celui du 22 nivôse an ш ( 11 janvier 1795 ) ( 2 ) , publiant le décret du 4 pluviôse an 11 ( 24 janvier 1794 ) ...
... retirer contre payement en assignats les effets déposés au mont - de - piété , sans aucune dis- tinction ( 1 ) , et ensuite par celui du 22 nivôse an ш ( 11 janvier 1795 ) ( 2 ) , publiant le décret du 4 pluviôse an 11 ( 24 janvier 1794 ) ...
Page 55
... il n'a utilisé pour le prêt qu'environ 820,000 fr .; il est heureusement parvenu à retirer d'une partie de l'excédant un intérêt égal à celui qu'il paye ; mais le restant est placé à un taux inférieur , soit à la caisse d'épargne , soit.
... il n'a utilisé pour le prêt qu'environ 820,000 fr .; il est heureusement parvenu à retirer d'une partie de l'excédant un intérêt égal à celui qu'il paye ; mais le restant est placé à un taux inférieur , soit à la caisse d'épargne , soit.
Page 82
... retirer , et trois employés ont été traduits en cour d'assises : l'un d'eux s'est suicidé avant le jugement . Les autres frais d'administration consistent dans les dépenses pour les impressions , les registres et les billets , dont la ...
... retirer , et trois employés ont été traduits en cour d'assises : l'un d'eux s'est suicidé avant le jugement . Les autres frais d'administration consistent dans les dépenses pour les impressions , les registres et les billets , dont la ...
Page 89
... retirer directement au mont - de - piété où l'on ne demande qu'un cen- time , les pauvres se servent souvent , sans nécessité ou par habitude , des commissionnaires jurés , auxquels ils payent une commission exorbitante en compensation ...
... retirer directement au mont - de - piété où l'on ne demande qu'un cen- time , les pauvres se servent souvent , sans nécessité ou par habitude , des commissionnaires jurés , auxquels ils payent une commission exorbitante en compensation ...
Page 93
... retirer l'hiver , lors de la rentrée de ses fonds . Les petits commerçants y porteraient , vers le mois d'octobre , toutes les marchandises d'été invendues , et , au printemps , celles d'hiver , pour se créer le moyen d'en acheter de ...
... retirer l'hiver , lors de la rentrée de ses fonds . Les petits commerçants y porteraient , vers le mois d'octobre , toutes les marchandises d'été invendues , et , au printemps , celles d'hiver , pour se créer le moyen d'en acheter de ...
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Common terms and phrases
16 pluviôse 31 octobre Anvers arrêté royal articles banque Belgique bénéfices besoins Bruges Bruxelles bureau central bureau de bienfaisance bureaux auxiliaires caisse d'épargne capitaux centimes charges Charles Dupin classe commission administrative commissionnaires jurés conseil Courtray créanciers de-piété dégagement dépenses déposants dépôt de marchandises députation directeur dispositions dotation effets employés emprunteurs engagements excédant fixé fonds frais Gand garantie général gouvernement hospices institution intérêts jointe suprême l'administration du mont-de-piété l'arrêté l'art l'engagement l'établissement l'État locales loi communale Louvain magasins maisons de prêt marchandises neuves ment ministre de l'intérieur mois mont mont-de mont-de-piété de Liége monts-de-piété moyen Namur nécessaires opérations du mont-de-piété Ostende payer piété pourrait préfet prêt sur dépôt prêt sur gage prêt sur marchandises prêt sur nantissement prêteurs projet propriétaire province de Namur provinciale recourir règlements remboursement rentes retirer sera seront somme prêtée taux de l'intérêt Termonde tion Tirlemont tration tribunal de commerce valeur vente Verviers villes Wenceslas Cobergher Ypres
Popular passages
Page 337 - Meynard, secrétaires. Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 28 germinal an X de la république. Signé Bonaparte, premier consul.
Page 337 - Aucune maison de prêt sur nantissement ne pourra être établie qu'au profit des pauvres et avec l'autorisation du gouvernement.
Page 348 - Ceux qui auront établi ou tenu des maisons de prêt sur gages ou nantissement , sans autorisation légale , ou qui , ayant une autorisation, n'auront pas tenu un registre conforme aux...
Page 337 - Les contrevenants seront poursuivis devant les tribunaux de police correctionnelle, et condamnés, au profit des pauvres, a une amende payable par corps, qui ne pourra être au-dessous de cinq cents francs, ni au-dessus de trois mille francs.— La peine pourra être double en cas de récidive.
Page 348 - ... entreprise, d'une fourniture, d'une exploitation ou d'un service quelconque, auront entravé ou troublé la liberté des enchères ou des soumissions, par voies de fait, violences ou menaces...
Page 154 - ... n'est pas entièrement acquittée. Réciproquement, l'héritier du créancier qui a reçu sa portion de la dette ne peut remettre le gage au préjudice de ceux de ses cohéritiers qui ne sont pas pavés.
Page 45 - A cet effet, il visite lesdits établissements chaque fois qu'il le juge convenable, veille à ce qu'ils ne s'écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs, et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu'il ya découverts.
Page 337 - Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le...
Page 209 - Sont interdites les ventes en détail des marchandises neuves, à cri public, soit aux enchères, soit au rabais, soit à prix fixe proclamé avec ou sans l'assistance des officiers ministériels.
Page 354 - Ministre de l'Intérieur et celui de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera donné connaissance à la commission nommée par Notre arrêté du 3 janvier 1822, n° 56, ainsi qu'au Conseil d'État.