 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenifi seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, i! pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables , il pourra être fait , à frais communs entre les usagers et l'administration, des fossés suffisamment... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. , ' Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au pacage, et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration , et d'après l'indication... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...suivantl'état et la possibilité des forêts, reconnus et constatés par la même administration. Les chemins par lesquels les bestiaux doivent passer pour aller au pâturage et pour en revenir sont désignés par le propriétaire. ( CF , art. 119.) ART. 4550. Lorsque le propriétaire... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au pa nape et en revenir , seront désignés par les agens forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables , il pourra être fait à frais communs , entre les usagers et l'administration et d'après l'indication... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir, seront désignés par les agens forestiers.— Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage, et en revenir, seront uront négligé de nettoyer pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...par lesquels les bestiaux devront passer pour aller au pâturage ou au panage et en revenir seront désignés par les agents forestiers. — Si ces chemins...taillis ou des recrus de futaies non défensables, il pourra être fait , il frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication... | |
| |
... forestiers. Si ces chemins traversent des taillis ou des recrus de futaies non défensables , il pourra être fait, à frais communs entre les usagers et l'administration, et d'après l'indication des agents forestiers, des fossés suffisamment larges... 
