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" Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 7
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...par une loi, à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an ri. Art. 58. « Le président du sénat est nommé par l'empereur , et...parmi les sénateurs ; ses fonctions durent un an. Art. 59. « II convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'empereur , et sur la demande...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...égard, pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du séiiatus-consulte du 14 nivose an n. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur , et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. . Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mou( i ) Ce nombre est de cent vingt. vement de l'Empereur...
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806
...départemens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et...l'Empereur le juge à propos , il préside lui-même pu désigne li- Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit présider. Il ya dans le Sénat...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article XVII du sénatusconsulte du 1 4 nivôse an 1 1 . 58. Le président du sénat est nommé par l'Empereur , et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 59. Il convoque le sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande , ou des...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article 17 du sénatus-consulte du 14 nivôse an n. 58. Le Président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an. 69. Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement <le l'Empereur, et sur la demande, ou des...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pages
...l'expédition du projet de loi remise aux orateurs du Gouvernement , 262. Président du sénat. Il est nommé par l'empereur et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an , 286. Il convoque le sénat d'après le» ordres de l'Empereur, ou sur la demande des commissions...
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Almanach impérial, Volume 5; Volume 1811

1806
...départcmens ; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et...fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jn;;c à propos, il préside lui-même pu désL-ne Je Titulaire des grandes dignité.'; de l'Empire...
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Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810

1806
...venable d'élever à la dignité de Sénateur. Le président du Sénat est nommé par l'Empereuf cf choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an ; mais quand l'Empereur le jnge à propos , il préside, lui-même ou désigné le Titulaire des Bandes dignités de l'Empire...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...pourvu par une loi à l'exécution de l'article i7 du sénatus-consulte du i 4 nivôse an XI. ^8- Le président du Sénat est nommé par l'Empereur, et...parmi les sénateurs. Ses fonctions durent un an. 5Q. H convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur , et sur la demande , ou des...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...du 14 nivôse an xi. — C. 22 frim. an vin, art. 15s. —SC 0. 16 thermidor an x, art. 61 s. 58. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et...parmi les sénateurs. — Ses fonctions durent un an. commissions dont il sera parlé ci-après, articles 60 et 64, ou d'un sénateur, conformément aux...
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