Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées... "
Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815 - Page 7
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3° des quatrevingts membres nommés par la présentation des candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur...
Full view - About this book

Les curiosités de Paris et de ses environs, par M.E.A.P.

M E A. P - 1805
...atteint leur dixhuitième année ; Des titulaires des grandes dignités de l'Empire • Des quatre-vingt membres nommés sur la présentation de candidats...les listes formées par les collèges électoraux du département: Des citoyens que PEmpereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur....
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...tième année ; . • , 20. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3°. Des quatre - vingts membres nommés sur la présentation de candidats...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département $ 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever...
Full view - About this book

Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...ayant atteint leur dix-huitième année. 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'Empire 5 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur....
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...ayant atteint leur dix-huitième année ; a". Des Titulaires des grandes Dignités de l'Empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les Colléges électoraux de département ; . 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever...
Full view - About this book

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

Statutes - 1806
...atteint leur dix - huitième année ; 2°. Des titulaires des grandes dignités de l'empire ; 3°. Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...de candidats choisis par l'empereur sur les listes Ibrmées par les collèges électoraux de département ; 4°. îDes citoyens que l'empereur juge convenable...
Full view - About this book

Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810

1806
...teint leur dit-huitième année ) des Titulaires des grandes dignités de l'Empire ; des quatrevingt membres nommés sur la présentation de candidats...l'Empereur , sur les listes formées par les collèges élect»* raui des départemens ; de citoyens que l'Empereur juge con-* venable d'élever à la dignité...
Full view - About this book

Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804
...ayant atteint leur dix-huitième année ; 2° Des titulaires des grandes dignités de l'Empire ; 3,* Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département; 4.° Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à...
Full view - About this book

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...atteint leur dix-huitième année; — 2° Des titulaires des grandes dignités de l'empire ; — 3° Des quatre-vingts membres nommés sur la présentation...choisis par l'empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; — 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever...
Full view - About this book

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...compose des princes françois, des titulaires des grandes dignités , des quatre-vingts membres nommes sur la présentation de candidats choisis par l'empereur...les listes formées par les collèges électoraux de département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF