 | 1789 - 602 pages
..." » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 542 pages
...adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | France - 1789 - 540 pages
...adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...celles-ci: De régir les biens et revenus communs des villes , bourgs, paroisses et communautés ; De régler et d'acquitter celles- des dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté ;" De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de... | |
 | Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - France - 1818 - 122 pages
...sont : » De régir les biens et revenus communs des «villes, bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et d'acquitter celles des dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...la surveillance et l'inspection des préfets , sont : De régir les biens et revenus des communes ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales...être payées des deniers communaux ; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la commune ; De faire jouir les habilans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter les travaux publies qui sont à la charge de la communauté;... | |
 | France - 1840 - 600 pages
...général : • De régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses ou communautés. • De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs. « De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...municipal sont : De régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses , et communautés ; De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté... | |
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... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les... 
