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minations attribuées au Préfet ; l'état politique des citoyens; les colléges électoraux et assemblées de canton; le régime des prisons et leurs dépenses; le commerce; les douanes, la population, l'agriculture et la statistique.

ARCHIVE S.

M. Hendrickx, Archiviste-gardien.

Les archives sont sous la surveillance du Secrétaire-général. Elle se composent des anciens titres et chartres des ci-devant chatellenies et intendances

Des procès-verbaux de ventes de domaines nationaux, des anciennes administrations departementales et commnnales.

Des titres et papiers provenant des districts supprimés, et de l'ancienne administration de département.

Et enfin des titres, registres et papiers de la préfecture, depuis sa création.

Les bureaux de la préfecture sont ouverts au public les mardis et vendredis depuis une heure jusqu'à trois.

Le bureau d'envoi et d'exhibition, ainsi que celui des passeports, sont ouverts tous les jours, depuis neuf heures jusqu'à trois.

Le Préfet donne ses audiences publiques chaque vendredi à deux heures.

PONTS ET CHAUSSÉES.

Ce service a dans ses attributions la navigation intérieure, les ports de commerce, les ponts et

chaussées, les phares, fanaux et lignes télégraphiques.

M. Aubert, Ingénieur en chef; à Gand, rue St.-Pierre.

M. Boistard, Ingénieur en chef, chargé du service à Flessingue; résidant à Anvers. M. Eudel, Ingénieur ordinaire, spécialement chargé des Polders; à Gand, rue Bas-Escaut. M. Dan de la Vautrie, Ingenieur ordinaire ; à Gand, rue Hauteporte.

M. Duc, Aspirant, à Gand.

CONSERVATION DES FORÊTS.

Les agens forestiers sont chargés de la surveillance et conservation des Forêts impériales communales et des établissemens publics. Ils sont chargés de toutes les opérations qui précèdent et suivent les ventes, telles que balivages, martelages, recolemens etc.; ils constatent par des procès-verbaux les contraventions commises contre les lois et ordonnances du régime forestier et les poursuivent devant les tribunaux. Ils dirigent et surveillent les exploitations.

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M. Delmarmol, Conservateur; à Bruxelles.
M. P. A. Desroches, Inspecteur; à Gand, rue
Pekelharing.

M. B. Lorin, Sous-inspecteur; à Audenarde.
M. F. Devigne, Garde-général; à Milbeke.
M. P. Couyere, Garde-général; à Eecloo.

SOUS-PRÉFECTURES

DU DÉPARTEMENT DE L'ESCAUT.

Dans chaque arrondissement communal il y a un Sous-préfet et un Conseil d'arrondissement composé de onze membres.

Dans les arrondissemens communaux du cheflieu de département, il n'y a point de Sous-Préfet, le Préfet en remplit les fonctions.

Le Sous-préfet remplit les fonctions exercées ci-devant par les administrations municipales et les commissaires de canton, à la réserve de celles qui sont attribuées aux Conseils d'arrondissement et aux Municipalités.

L'Empereur nomme et révoque à volonté les Sous-préfets, et les Membres des Conseils d'arrondissement.

Le Conseil d'arrondissement s'assemble chaque année; l'époque de sa réunion est déterminée par le Gouvernement; la durée de sa session ne peut excéder quinze jours.

Il nomme un de ses membres pour Président et un autre pour Secrétaire.

Il fait la répartition des contributions directes entre les villes, bourgs et villages de l'arrondis

sement.

Il donne son avis sur les demandes en décharge qui sont formées par les villes, bourgs et villages.

Il entend le compte annuel du Sous-préfet. Il exprime son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement, et l'adresse au Préfet.

PREMIER ARRONDISSEMENT.

%

SOUS-PREFECTURE.

Gand étant le chef-lieu du Département, le Préfet remplit les fonctions de Sous-préfet, et ses bureaux font à-la-fois le travail de la Préfecture et de l'Arrondissement.

Conseil d'Arrondissement.

Messieurs,

Lammens, à Gand, rue nederpolder.
Silez, - à Sleydinge.

Sency, à Lootenhulle.

Ch. de Potter, à Oostacker.

J. vander Haegen,

Van Doorsselaer,

Ch. Martens,

Ch. Minne,

à Gand.

à Aelter.

à Deynze.

à Nevele.

P. F. Haeysebeyt, — à Bottelaere.
J. F. Naudts, à Everghem.
Ottevaere, aîné, à Deynze.

M.

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DEUXIÈME ARRONDISSEMENT.

SOUS-PRÉFECTURE A AUDENARDE.

Sous-prefet.

M. C. Liefmans, Chef des Bureaux.

Conseil d'Arrondissement.

Messieurs,

-

Hub. Leemput, à Renaix.

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J. François-Hercule Fostier, à Renaix.
Van Huffel, à Audenarde.
Liv. François vander Straeten,
Alb. Fonson, -à Audenarde,

-à Eyne.

Van Cauwenberge,

J. G. Spitaels,

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à Meldert. à Grammont.

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J. B. van Dooren, à Nederbraekel.
Benoît Truyen, – à Ste. Maria-Hoorebeke.
J. François Delplace, à Renaix.
J. Greg. Beghyn, à Grammont.

TROISIÈME ARRONDISSEMENT;

SOUS-PRÉFECTURE A TERMONDE.

M. A. de Vos, Sous-préfet.
M. Bauwens, Chef des Bureaux.
Conseil d'Arrondissement.

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J. Ch. Julien de Witte, à Alost."
Engelb. Ignace Leirens, à Wetteren.
Van Landegem, père, à Tamise.

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QUATRIÈME ARRONDISSEMENT.
SOUS-PRÉFECTURE A EECLOO.

M. E. Bazenerye, Sous-Préfet.
M. Barré, Chef des Bureaux.

Conseil d'Arrondissement.

Messieurs,

A. Frederie, -à Assenede.

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