Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Volume 1; Volume 1809 |
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Common terms and phrases
Adjoints Administrateurs Alost arrive Arrondissemens ARRONDISSEMENT Assenede Audenarde Axel Bandes bateaux Beveren Bruges Bruxelles bureau CANTON carrée chargé Charles Chef chevaux et bestiaux cinq Collège commandant commerce Commissaire communes Conseiller d'Etat contributions Corps législatif Cour Départemens département département de l'Escaut Dernier Deynze Dimanche directes Directeur Division dure un jour Eecloo établi fils fonctions François Gand Gand général Grammont grand-officier Greffier Haute Haute-Saône Haute-Vienne heures Hospices Hulst idem idem Impérial Jacques Jean Jean-Baptiste jeudi Joseph Juge de paix juin justice l'administration l'arrondissement l'Ecluse l'Empereur l'Empire Loire Lokeren Louis lundi Lune Maire marché mardi Maréchal Marie Médecin membres mercredi Messieurs Mesure militaire Ministre municipal Nièvre nomme Noms Nord officier peuvent Pierre place poids police Population préfecture Préfet première présentation Président Prince publics publique Quartier Receveur Renaix samedi Secrétaire Section soir Sous-préfets St.-Nicolas Tamise Termonde tonneau Tribunaux Vanden Vander vendredi Vente de chevaux villes Wetteren
Popular passages
Page 92 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 50 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages publics...
Page 31 - D n'ya point ouverture à cassation contre les jugements en dernier ressort des juges de paix, si ce n'est pour cause d'incompétence ou d'excès de pouvoir, ni contre les...
Page 94 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 31 - Le tribunal de cassation ne peut jamais connaître du fond des affaires ; mais il casse les jugemens rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse à la loi, et il renvoie le fond du procès au tribunal qui doit en connaître.
Page 145 - ... commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres actions possessoires; 3°...
Page 92 - ... communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté ; d'administrer les...
Page 7 - Il convoque le Sénat sur un ordre du propre mouvement de l'Empereur, et sur la demande, ou des commissions dont il sera parlé...
Page 7 - Le sénat se compose 1) des princes français ayant atteint leur dix-huitième année; 2) des titulaires des grandes dignités de l'empire; 3) des quatre-vingts membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département; 4) des citoyens, que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 29 - Des délits personnels commis par des membres de la famille impériale, par des titulaires des grandes dignités de l'empire, par des ministres, par le secrétaire d'État, par des grands officiers, par des sénateurs, par des conseillers d'État ; 2°...