 | France - Law - 1904 - 2090 pages
...l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre des li nances et le président dn Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécntion du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré an... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...l'intérieur et des cultes. ' L'arrêté du Préfet de la Seine, du 5 mars 18o6, est approuvé. 16. Nos Ministres de l'intérieur et des cultes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. ' Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...seraient faits à la charge de service religieux. 3 . Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé par les préfets , à notre ministre...et des cultes sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. • • Par l'Empereur : Le Secrétaire... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...tenue à Paris le 10 décembre 1806, sera exécuté et annexé au présent décret. N 2. No%ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...sauf notre autorisation donnée en Conseil d'état , sur le rapport de notre ministre des cultes. I \4- Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPpLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...justice aura pris l'avis de notre ministre des cultes. 8. Notre grand-juge ministre de la justice et nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret du 3o septembre 1707 qui autorise l' Association... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...seraient faits à la charge de service religieux, 3. Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé, par les préfets , à notre ministre...sera publié. 4. Nos ministres de l'intérieur et adultes sont chargés de l'exécution du présent décret. ' 11 AOUT 1807. — Avis du Conseil-d'Elat... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...charge de services religieux. 3. Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé parles préfets à notre ministre de l'intérieur , qui en...dans le cours du mois de janvier et sera publié. W. art. 910 du c. civil. a88 Deniers publics. Expropriation , etc. 402 -OPPOSITION DES DENIES PUBLICS.... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...ï»vprpipii H»c /i*vi>le charge de service religieux 3. Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé, par les préfets , à notre ministre...nous sera soumis dans le cours du mois de janvier, el sera publié. 4. Nos ministres de l'intérieur et des cultes sont chargés de l'exécution du présent... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...seraient faits à la charge de service religieux. 3. Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé par les préfets à notre ministre de...dans le cours du mois de janvier, et sera publié. N° 156. = 12 août 1807. = Avis du conseil d'état sur l'exécution du. décret du 19 — 24 juillet... | |
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... 3 . Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé par les préfets , à notre ministre de l'intérieur , qui en formera un tableau général , lequel nous sera soumis dans le cours du mois de janvier, et sera publié. 
