Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 3Brunot-Labbe, 1814 - Education |
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... établi une école secondaire communale , un bureau d'administra- tion de cette école . Ce bureau sera composé du sous - préfet , du maire , du commissaire du gouvernement près le tribunal d'ar- rondissement , s'il y en a un ; de deux ...
... établi une école secondaire communale , un bureau d'administra- tion de cette école . Ce bureau sera composé du sous - préfet , du maire , du commissaire du gouvernement près le tribunal d'ar- rondissement , s'il y en a un ; de deux ...
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... établi dans les bâtimens de l'école . Ce pensionnat sera au compte du directeur , avec qui il sera fait des conventions par le bureau d'administra- tion . 10. Le prix de la pension des élèves sera fixé par le bureau d'administration ...
... établi dans les bâtimens de l'école . Ce pensionnat sera au compte du directeur , avec qui il sera fait des conventions par le bureau d'administra- tion . 10. Le prix de la pension des élèves sera fixé par le bureau d'administration ...
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... établi six inspecteurs généraux du service de santé , dont deux médecins , trois chirurgiens et un pharmacien . 2. Ces inspecteurs seront nommés par le premier consul , sur la présentation du directeur - ministre . 3. Chacun des ...
... établi six inspecteurs généraux du service de santé , dont deux médecins , trois chirurgiens et un pharmacien . 2. Ces inspecteurs seront nommés par le premier consul , sur la présentation du directeur - ministre . 3. Chacun des ...
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... établi Que cette organisation ayant été faite depuis , et étant actuellement en activité , il y a lieu de rendre plus com- plètes les dispositions du susdit arrêté , notamment en ce qui concerne les conditions à remplir pour être admis ...
... établi Que cette organisation ayant été faite depuis , et étant actuellement en activité , il y a lieu de rendre plus com- plètes les dispositions du susdit arrêté , notamment en ce qui concerne les conditions à remplir pour être admis ...
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... établi à la préfecture du département de la Seine , deux registres d'inscription ; le premier pour les chefs d'écoles secondaires , primaires et particulières , écoles de bienfaisance , pensionnats , maisons d'éducation et autres ...
... établi à la préfecture du département de la Seine , deux registres d'inscription ; le premier pour les chefs d'écoles secondaires , primaires et particulières , écoles de bienfaisance , pensionnats , maisons d'éducation et autres ...
Common terms and phrases
11 floréal actes publics admis année aspirans aura auront baccalauréat bureau d'administration certificat chargé chirurgie chirurgiens civil classe Code civil collége conseil d'état entendu conseil de discipline cours de-là les monts Décret impérial dépenses devront docteurs doctorat doyen d'honneur écoles centrales écoles secondaires enseignera établi études étudians exercer exercices faculté fera fesseurs floréal an 10 fonctions frais gner gouvernement grand-juge ministre heures hôpitaux inspecteurs généraux l'article l'école l'éducation l'empereur l'enseignement l'examen privé l'instruction publique l'université latine leçons législation loi du 11 lycées magistrat maîtrise ès arts MARET médecine ministre de l'intérieur monts et cols pension pensionnat philosophie pourront préfet premier consul prescrit prescrite présent décret prieur procureur-gérent professeurs des écoles professeurs et suppléans provinces provinces d'Alexandrie prytanée recteur réforme régens règlemens ront sciences scolastique secrétaire d'état séminaires sera signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion tirés au sort titre traitemens tribunaux université de Turin vendémiaire ventôse an 12 voudront
Popular passages
Page 170 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREHIER.
Page 171 - Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.
Page 103 - Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Page 89 - Impériale ou des autres bibliothèques publiques de Paris, écrits en langues anciennes ou en langues orientales, les plus utiles, soit aux sciences, soit à l'histoire , soit aux belles-lettres, soit aux arts j 2°.
Page 53 - ... serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, de contraire aux lois, aux règlements , aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique , et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Page 99 - Pendant une partie de leurs leçons, les professeurs dicteront des cahiers que les étudians seront tenus d'écrire eux-mêmes. Les professeurs expliqueront et développeront verbalement, dans chaque leçon, le texte qu'ils auront dicté.
Page 79 - ... désordres et de scandales, les effets terribles qu'ils ont produits, et les sages mesures qui les ont terminés. On devient, en considérant le passé, moins entêté et plus conciliant sur les affaires présentes ; on est plus disposé à tous les sacrifices qui, sans altérer la substance Je la religion, peuvent conserver le grand principe de l'unité ecclésiastique.
Page 173 - ... 3 . Chaque année , le tableau de ces dons et legs sera envoyé par les préfets , à notre ministre de l'intérieur , qui en formera un tableau général , lequel nous sera soumis dans le cours du mois de janvier, et sera publié.
Page 88 - Tous les ouvrages de sciences , de littérature et d'arts , toutes les inventions utiles, tous les établissemens consacrés aux progrès de l'agriculture ou de l'industrie nationale, publiés, connus ou formés dans un intervalle de dix années . dont le * terme précédera d'un an l'époque de la distribution , concourront pour les grands Prix.
Page 144 - Les écoles de droit auront deux mois de vacances chaque année, depuis le i ei . septembre jusqu'au i". novembre. 2. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret.