TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENS (Du 13 vendémiaire an 12 -6 octobre 1803). ARRÊTÉ qui détermine le traitement des professeurs des écoles de médecine.......... 1 (Du 15 vendémiaire an 12 – 8 octobre 1803). Arrêté relatif à une nouvelle organisation du ci-devant collége de Saint-Cyr , qui por- tera désormais seul le titre de Prytanée français. :...... 3 (Du 19 vendémiaire an 12 - 12 octobre 1803). Arrêté relatif aux maisons d'éducation tenues par des particuliers, ct qui sont suscep- tibles d'être érigées en écoles secondaires. ...::::::...... (Du 19 vendémiaire an 12 = 12 octobre 1803). Arrêté portant rè- glement pour les écoles secondaires communales. : ......... 6 (Du 15 brumaire an 12 - 7 novembre 1803). Arrêté qui divise en trois classes les lycées de la république, et fixe le traitement des fonc- tionnaires et des professeurs attachés aux lycées , ainsi que les pen- sions des élèves nationaux et les fonds destinés aux traitemens de re. :::::............................. 18 (Du 20 brumaire an 12 12 novembre 1803). Décret qui déter- mine le costume des professeurs des écoles de médecine....... 25 (Du o frimaire an 12 - jer décembre 1803). Arrêté contenant nou- veau règlement sur le service de santé. . , .............. 26 (Du 25 pluvióse an 12 - 15 février 1804). Règlement sur les condi- . lions à remplir pour être admis à professer l'ensciguement, soit comme chef d'école, soit comme répétiteur. ............ 34 (Du 22 ventóse an 12 – 13 mars 1804). Loi relative aux écoles de Exposé des motifs de la loi concernant les écoles de droit, présenté par le conseiller d'état Fourcroy. ... (Du 23 ventőse an 13 - 14 mars 1804). Loi relative aux séminaires métropolitains. ........................... 64 Exposé des motifs sor le projet de loi relatif à l'organisation des sémi naires métropolitains. ........................ 65 (Du 26 floréal an 12 — 16 mai 1804). Arrêté qui remet l'académie de Manheim en possession des capitaux dus par des habitans ou sor des biens des départemens de la rive gauche du Rbin. ....... 81 (Du 30 prairial un 12 - 18 juin 1804). Arrêté portant que l'art de la natation fera partie de l'éducation dans les lycées et les écoles se condaires... ........................... 82 (Du 32 fructidor an 12 — 9 septembre 1804). Décret impérial rela tif au costume des professeurs des écoles de pharmacie. . . . . . . . Ib. (Du 24 fructidor an 12 - 11 septembre 1804). Décret impérial qui institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littéra ture, d'arts , etc. : ........................ 83 (Du 4o. complémentaire an 12 — 21. septembre 1804). Décret im périal concernant l'organisation des écoles de droit. .......... 85 (Du 7 brumaire an 13 – 29 octobre 1804). Arrêté relatif aux pro fesseurs adjoints. .......................... 98 (Du 30 brumaire an 13 - vi novembre 1801fDécision impériale concernant les élèves étrangers qui se trouvent dans les lycées. ..! 99 (Du 19 nivôse an 13 - 9 janvier 1805). Décret impérial con cernant le mode d'administration des biens et revenus du Prytanée de · Saint-Cyr. iii...ii..................... Ib. (Du 29 nivôse an 13 - 19 janvier 1805). Loi relative à l'éducation, die au aux frais de l'élat, d'an enfant dans chaquc famille qui en a sepi vjvans. ............................... 100 Motifs de la loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept vivans. ............. 103 (Du 8 pluviôse an 13 - 28 janvier 1805). Loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Prytanées. ................ 106 Motifs de la loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Prys tanács. .. ............................107 (Du 8 pluviósc an 13 -- 28 janvier 1805). Arrêté sur les maîtres d'é tudes........ ........................ 109 (Du 29 pluviose an 13.- 18 février 1805). Łoi interprétative de l'ar. ticle 36 de celle du ar germinal an il, sur la police de la phar macie. ...............................110 Willy Molifs de la loi relative à l'interprétation de l'article 36 de la loi du 21 germinal an 11, concernant la police de le pharmacie. .......111. (Du 3 floréal an 13 — 23 avril 1805). Décret impérial qai détermine le nombre d'élèves nationaux qui seront entretenus dans les ly cées, et la division da prix de la pension en cing masscs. . . . . . . 113 Etat de la répartition du prix de la pension des élèves des lycées, pour former les masses particnlières destinées à l'acquittement des diverses dépenses , saivant la division indiquée dans la note de Sa Majesté. . 115 (Du 28 Noréal an 12 - 13 mai 1805). Décret impérial qui règle le costume des inspecteurs généraux des écoles de droit, des suppléans des professeurs et des secrétaires généraux de ces écoles. ...... 116 (Du 28 floréal an 13 — 18 mai 1805). Décret impérial qui ordonne l'établissement d'une école d'arts et métiers pour l'éducation des en fans des treize départemens nouvellement réunis. .......... 117 Du 18 prairial an 13 -7 juin 1805). Décret imperial concernant l'université et l'académie impériale de Turin. . .......... 121 (Du 15 messidor an 13 — 4 juillet 1805.) Décret impérial concer napt l'aniversité et les établissemens d'instruction publiqae de Gênes. 134 (Du 4 thermidor an 13 — 23 juillet 1805). Décret impérial concernant la liquidation des créances de l'université de Louvain. ....... 141 (Du 10 brumaire an 14 - 1"F. novembre 1805.) Décret impérial sur le visa des lettres des anciens licenciés en droit. . ........ 142 (Du 23 janvier 1806.) Avis du conseil d’état sar la demande d'une prorogation du délai accordé par la loi du 22 ventôse an 12, pour l'obtention des diplômes de licencié. ..... cencie. ................ Ib. (Du 10 février 1806.) Décret impérial concernant les vacances des écoles de droit.“. .......................... 143 (Du 10 mai 1806). Loi relative à la formation d'ane Université impé riale, et aux obligations particulières des membres du corps ensei gnant. ................................ 144 Motifs de la loi relative à la formation d'un corps enseignant. . . . . 145 (Du 3 juillet 1806). Décret impérial concernant les examens prescrits aux étudians en droit.. ....................... 166 (Du 6 janvier 1807). Décret impérial qui ordonne la publication de la loi du 16 octobre 1991 sar les biens dépendans des fondations, dans les départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins. . . 167 (Du 25 janvier 1807). Décret impérial concernant les fils de profes sears aux écoles de droit. ............... ...... 168 (Du 23 avril 1807). Décret impérial relatif aux étudians en droit. . 169 (Du 12 aout 1807). Décret impérial concernant les baux à ferme des hospices et des établissemens d’iostruction publique. ........150 (Du 12 août 1807). Décret impérial sur le mode d'acceptation des dons et legs saits aux fabriques, aux établissemens d'instruction pu blique et aux communes. . ....................191 (Du 30 septembre 1807). Décret impérial portant établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. ., ...... 173 État de répartition, entre les évêchés, des deux mille quatre cents bourses et demi-bourses créées par le décret de ce jour. ....... 175 (Du 19 mars 1807). Instruction pour les écoles de droit......... Constitutions et règlemens de l'université de Turin. ......... Règlemens du magistrat de la réforme , pour l'université de Turin. . . 228 |