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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES LOIS ET RÈGLEMENS

(Du 13 vendémiaire an 12 -6 octobre 1803). ARRÊTÉ qui détermine

le traitement des professeurs des écoles de médecine.......... 1

(Du 15 vendémiaire an 12 – 8 octobre 1803). Arrêté relatif à une

nouvelle organisation du ci-devant collége de Saint-Cyr , qui por-

tera désormais seul le titre de Prytanée français. :...... 3

(Du 19 vendémiaire an 12 - 12 octobre 1803). Arrêté relatif aux

maisons d'éducation tenues par des particuliers, ct qui sont suscep-

tibles d'être érigées en écoles secondaires. ...::::::......

(Du 19 vendémiaire an 12 = 12 octobre 1803). Arrêté portant rè-

glement pour les écoles secondaires communales. : ......... 6

(Du 15 brumaire an 12 - 7 novembre 1803). Arrêté qui divise en

trois classes les lycées de la république, et fixe le traitement des fonc-

tionnaires et des professeurs attachés aux lycées , ainsi que les pen-

sions des élèves nationaux et les fonds destinés aux traitemens de re.

:::::............................. 18

(Du 20 brumaire an 12 12 novembre 1803). Décret qui déter-

mine le costume des professeurs des écoles de médecine....... 25

(Du o frimaire an 12 - jer décembre 1803). Arrêté contenant nou-

veau règlement sur le service de santé. . , .............. 26

(Du 25 pluvióse an 12 - 15 février 1804). Règlement sur les condi- .

lions à remplir pour être admis à professer l'ensciguement, soit

comme chef d'école, soit comme répétiteur. ............ 34

(Du 22 ventóse an 12 – 13 mars 1804). Loi relative aux écoles de

droit............................... 42

Exposé des motifs de la loi concernant les écoles de droit, présenté par

le conseiller d'état Fourcroy. ... (Du 23 ventőse an 13 - 14 mars 1804). Loi relative aux séminaires

métropolitains. ........................... 64 Exposé des motifs sor le projet de loi relatif à l'organisation des sémi

naires métropolitains. ........................ 65 (Du 26 floréal an 12 — 16 mai 1804). Arrêté qui remet l'académie

de Manheim en possession des capitaux dus par des habitans ou sor

des biens des départemens de la rive gauche du Rbin. ....... 81 (Du 30 prairial un 12 - 18 juin 1804). Arrêté portant que l'art de

la natation fera partie de l'éducation dans les lycées et les écoles se

condaires... ........................... 82 (Du 32 fructidor an 12 — 9 septembre 1804). Décret impérial rela

tif au costume des professeurs des écoles de pharmacie. . . . . . . . Ib. (Du 24 fructidor an 12 - 11 septembre 1804). Décret impérial qui

institue des prix décennaux pour les ouvrages de sciences, de littéra

ture, d'arts , etc. : ........................ 83 (Du 4o. complémentaire an 12 — 21. septembre 1804). Décret im

périal concernant l'organisation des écoles de droit. .......... 85 (Du 7 brumaire an 13 – 29 octobre 1804). Arrêté relatif aux pro

fesseurs adjoints. .......................... 98 (Du 30 brumaire an 13 - vi novembre 1801fDécision impériale

concernant les élèves étrangers qui se trouvent dans les lycées. ..! 99 (Du 19 nivôse an 13 - 9 janvier 1805). Décret impérial con

cernant le mode d'administration des biens et revenus du Prytanée de · Saint-Cyr. iii...ii..................... Ib. (Du 29 nivôse an 13 - 19 janvier 1805). Loi relative à l'éducation, die au aux frais de l'élat, d'an enfant dans chaquc famille qui en a sepi

vjvans. ............................... 100 Motifs de la loi relative à l'éducation, aux frais de l'état, d'un enfant

dans chaque famille qui en a sept vivans. ............. 103 (Du 8 pluviôse an 13 - 28 janvier 1805). Loi relative à l'aliénation

des immeubles affectés aux Prytanées. ................ 106 Motifs de la loi relative à l'aliénation des immeubles affectés aux Prys

tanács. .. ............................107 (Du 8 pluviósc an 13 -- 28 janvier 1805). Arrêté sur les maîtres d'é

tudes........ ........................ 109 (Du 29 pluviose an 13.- 18 février 1805). Łoi interprétative de l'ar.

ticle 36 de celle du ar germinal an il, sur la police de la phar

macie. ...............................110 Willy Molifs de la loi relative à l'interprétation de l'article 36 de la loi du 21

germinal an 11, concernant la police de le pharmacie. .......111.

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(Du 3 floréal an 13 — 23 avril 1805). Décret impérial qai détermine le nombre d'élèves nationaux qui seront entretenus dans les ly

cées, et la division da prix de la pension en cing masscs. . . . . . . 113 Etat de la répartition du prix de la pension des élèves des lycées, pour

former les masses particnlières destinées à l'acquittement des diverses

dépenses , saivant la division indiquée dans la note de Sa Majesté. . 115 (Du 28 Noréal an 12 - 13 mai 1805). Décret impérial qui règle le

costume des inspecteurs généraux des écoles de droit, des suppléans

des professeurs et des secrétaires généraux de ces écoles. ...... 116 (Du 28 floréal an 13 — 18 mai 1805). Décret impérial qui ordonne l'établissement d'une école d'arts et métiers pour l'éducation des en

fans des treize départemens nouvellement réunis. .......... 117 Du 18 prairial an 13 -7 juin 1805). Décret imperial concernant

l'université et l'académie impériale de Turin. . .......... 121 (Du 15 messidor an 13 — 4 juillet 1805.) Décret impérial concer

napt l'aniversité et les établissemens d'instruction publiqae de Gênes. 134 (Du 4 thermidor an 13 — 23 juillet 1805). Décret impérial concernant

la liquidation des créances de l'université de Louvain. ....... 141 (Du 10 brumaire an 14 - 1"F. novembre 1805.) Décret impérial

sur le visa des lettres des anciens licenciés en droit. . ........ 142 (Du 23 janvier 1806.) Avis du conseil d’état sar la demande d'une

prorogation du délai accordé par la loi du 22 ventôse an 12, pour l'obtention des diplômes de licencié. .....

cencie. ................ Ib. (Du 10 février 1806.) Décret impérial concernant les vacances des

écoles de droit.“. .......................... 143 (Du 10 mai 1806). Loi relative à la formation d'ane Université impé

riale, et aux obligations particulières des membres du corps ensei

gnant. ................................ 144 Motifs de la loi relative à la formation d'un corps enseignant. . . . . 145 (Du 3 juillet 1806). Décret impérial concernant les examens prescrits

aux étudians en droit.. ....................... 166 (Du 6 janvier 1807). Décret impérial qui ordonne la publication de la loi du 16 octobre 1991 sar les biens dépendans des fondations,

dans les départemens de Gênes , de Montenotte et des Apennins. . . 167 (Du 25 janvier 1807). Décret impérial concernant les fils de profes

sears aux écoles de droit. ............... ...... 168 (Du 23 avril 1807). Décret impérial relatif aux étudians en droit. . 169 (Du 12 aout 1807). Décret impérial concernant les baux à ferme des

hospices et des établissemens d’iostruction publique. ........150 (Du 12 août 1807). Décret impérial sur le mode d'acceptation des

dons et legs saits aux fabriques, aux établissemens d'instruction pu

blique et aux communes. . ....................191 (Du 30 septembre 1807). Décret impérial portant établissement de

bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. ., ...... 173 État de répartition, entre les évêchés, des deux mille quatre cents

bourses et demi-bourses créées par le décret de ce jour. ....... 175 (Du 19 mars 1807). Instruction pour les écoles de droit......... Constitutions et règlemens de l'université de Turin. ......... Règlemens du magistrat de la réforme , pour l'université de Turin. . . 228

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