Arrêté portant règlement pour les écoles ¡Du 19 vendémiaire an 12 ( 12 octobre 1803). Le gouvernement de la république, sur le rapport du ministre de l'intérieur; Le conseil d'état entendu, Arrête : 1. Il y aura, Administration. y aura, dans chaque ville où il sera établi une école secondaire communale, un bureau d'administration de cette école. Ce bureau sera composé du sous-préfet, du maire, du commissaire du gouvernement près le tribunal d'arrondissement, s'il y en a un; de deux membres du conseil municipal, du juge de paix de l'arrondissement, et du directeur, 2. Ce bureau remplira ses fonctions gratuitement. Il s'assemblera tous les mois, et plus souvent, s'il le juge convenable. 3. Il exercera sa surveillance sur toutes les parties de l'école. 4. La première nomination du directeur et des professeurs des écoles àétablir, se fera de la manière suivante: Le bureau présentera au ministre de l'intérieur deux sujets pour chaque place, Cette présentation sera transmise par le sous-préfet avec son avis, au préfet du département, qui donnera en même temps son avis sur les deux sujets; et le ministre nommera l'un d'eux. 5. Les écoles une fois organisées, lorsqu'une place de directeur ou de professcur vaquera, le bureau d'ad ministration présentera deux sujets; et le ministre de l'intérieur, sur l'avis du sous-préfet et du préfet, nommera l'un des deux candidats. 6. Le sous préfet, et, à son défaut, le maire sera le président du bureau d'administration; les autres membres rempliront tour à tour les fonctions de vice-président et de secrétaire, de trois mois en trois mois. 7. Il y aura un registre coté et paraphé par le président, sur lequel seront inscrites toutes les délibérations du bureau. En cas de partage d'opinions, la voix du président sera prépondérante. Dispositions générales. 8. L'instruction dans les écoles secondaires communales sera donnée à des élèves pensionnaires et à des élèves externes. 9. En conséquence, il pourra y avoir près chaque école secondaire un pensionnat, qui sera établi dans les bâtimens de l'école. Ce pensionnat sera au compte du directeur, avec qui il sera fait des conventions par le bureau d'administration. 10. Le prix de la pension des élèves sera fixé par le bureau d'administration, ainsi que la rétribution que devront payer les externes. 11. Il y aura des places gratuites dans les écoles secondaires communales. 1 12. Les jeunes gens qui jouiront de ces places seront entretenus aux frais du directeur, sur le bénéfice des pensionnats. 13. Il y aura une place gratuite par cinquante élèves pensionnaires. Ces places seront données à des élèves qui auront obtenu le plus de succès, et qui se seront fait remarquer par une bonne conduite, ou à des fils de militaires, ou de fonctionnaires publics, civils, judiciaires, administratifs ou municipaux, habitans des communes où seront établies les écoles. 14. Les élèves gratuits seront nommés par le ministre de l'intérieur, sur une présentation double, qui sera faite par le bureau d'administration, et transmise par le préfet du département, avec son avis et celui du souspréfet. 15. Les classes vaqueront un jour par semaine, qui pourra, sur l'arrêté du bureau d'administration, être partagé en deux demi-jours. 16. Les vacances auront lieu depuis le 15 fructidor jusqu'au 15 vendémiaire suivant. 17. Les professeurs des écoles secondaires communales porteront, dans leurs fonctions et dans les cérémonies publiques, l'habit français complet noir, chapeau français. Le directeur aura de plus une broderie noire en soie au collet. Directeurs et professeurs. 18. Le directeur sera le chef de l'école. Il surveillera toutes les parties de l'enseignement, et assurera l'exécution des règlemens. 19. Il rendra compte, tous les mois, au bureau d'administration, de l'état de l'école. 20. Les professeurs seront chargés de l'instruction des élèves pendant les classes. 21. Ils donneront l'exemple de l'exactitude à se rendre aux classes aux heures prescrites. Ils ne pourront se faire remplacer que dans le cas de maladie, et après en avoir prévenu le directeur, qui fera ou approuvera le choix du remplaçant. 22. Ils enseigneront les parties pour lesquelles ils seront engagés, conformément au présent règlement. 23. Ils mettront dans les mains de leurs élèves les ouvrages adoptés pour les lycées, A cet effet, le travail des deux commissions chargées de désigner les livres classiques à l'usage des lycées, sera imprimé à la suite du règlement. an 10, Enseignement. 24. Aux termes de l'article 6 de la loi du 11 floréal l'instruction dans les écoles secondaires établies par les communes, aura pour objet les langues latine et française, la géographie, l'histoire et les mathémati ques. 25. L'enseignement des langues latine et française, de la géographie et de l'histoire, se divisera en six classes dénommées ainsi qu'il suit : sixième, cinquième, quatrième, troisième, deuxième et première. Il en sera de même pour les mathématiques. 26. Les élèves feront deux classes par an. 27. En conséquence, il y aura chaque année deux examens, l'un au 15 fructidor et l'autre au 1o. ger minal. Les élèves qui n'auront pas les connaissances suffi santes pour passer à une classe supérieure, resteront dans la même classe. Les examens seront faits par le directeur et le professeur de la classe pour laquelle les élèves se présente ront. Si le directeur est en même temps professeur, il s'adjoindra un autre professeur pour l'examen des élèves qui se présenteront à sa classe. 28. Chaque professeur fera deux classes par jour, une le matin et une le soir. 7 29. Dans les écoles où, conformément à l'article de l'arrêté du 30 frimaire an 11, il n'y aura que trois professeurs, deux seront pour les langues latine et française, la géographie et l'histoire, et le troisième pour les mathématiques. Le premier professeur fera les sixième et cinquième classes. Dans la sixième, on enseignera les élemens de la grammaire latine et française; on commencera à expliquer les auteurs latins les plus faciles, et on montrera à chiffrer. Dans la cinquième, on continuera l'explication des auteurs latins et français; on y joindra la lecture de quelques auteurs français les plus à la portée des jeunes gens, et analogues aux auteurs latins qu'on aura mis entre leurs mains on leur fera apprendre par cœur les morceaux les plus intéressans; on exercera les élèves à pratiquer les quatre règles de l'arithmétique, sur les nombres entiers seulement. Le deuxième professeur fera les quatrième et troisième classes. |