Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques: Section des sciences économiques et sociales

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Vols. for 1883-1939 include proceedings of the Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements. Proceedings for 1895-1922 are separately paged sections of the bulletin with individual title pages. No congresses held 1915-19, 1940-46.
 

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Popular passages

Page 154 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 116 - Levasseur, membre de l'Institut, président de la Section des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques...
Page 181 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Page 213 - C'est comme une mer répandue sur une vaste contrée : les sommets des montagnes s'élèvent au-dessus des eaux, et forment des îles fertiles et cultivées. Si cette mer vient à s'écouler, à mesure qu'elle descend, les terrains en pente, puis les plaines et les vallons, paraissent et se couvrent de productions de toute espèce. Il suffit que l'eau monte ou s'abaisse d'un pied pour inonder ou pour rendre à la culture des plages immenses. — C'est l'abondance des capitaux qui anime toutes les...
Page 197 - Le contrat de louage d'ouvrage, entre les .'chefs ou directeurs des établissements industriels et leurs ouvriers, est soumis aux règles du droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter.
Page 236 - ... courante. Toute personne qui se retire d'un syndicat conserve le droit d'être membre des sociétés de secours mutuels et de pension de retraite pour la vieillesse à l'actif desquelles elle a contribué par des cotisations ou versements de fonds.
Page 21 - Paris, se fait excuser de ne pouvoir assister à la séance. Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Page 64 - Villefosse, membre de l'Institut, président de la Section d'archéologie du Comité des travaux historiques et scientifiques, conservateur au musée du Louvre.
Page 74 - Les hommes qui ont une foi excessive dans leurs théories ou dans leurs idées, sont non seulement mal disposés pour faire des découvertes, mais ils font aussi de très mauvaises observations. Ils observent nécessairement avec une idée préconçue, et quand ils ont institué une expérience, ils ne veulent voir dans ses résultats qu'une confirmation de leur théorie. Ils défigurent...
Page 224 - Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

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