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Books Books 1 - 10 of 128 on France , seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre....
" France , seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute contribution de guerre, emprunts forcés, réquisitions ou services militaires, quels qu'ils soient;... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS - Page 287
by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847
...à ces derniers5. li-s L i:iu<;;(is, dans la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France , seront exempts de tout service personnel , soit dans les...cas, ils ne pourront pas être assujettis, pour leurs propriété* mobilières ou immobilières, à d'autres charges, exactions ou, impôts que ceux auxquels...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel soil dans les armées de terre nu de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires, et, dans toos les autres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1866
...publicite de ces actes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armees de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes les contributions de guerre, emprunts forces, requisitions militaires, et dans tous les autres...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...très délicates et connues de la ART. 5. — Les Belges en Sardaigne et les Sardes en Belgique seront exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou du nier, soit dans les gardes ou milices nationales, et ne pourront être assujettis, pour leurs propriétés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...des mêmes droits et privilèges que ceux accordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel , soit dans les...armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milicesnationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...les mêmes droits et privilèges que ceux ircordés aux nationaux eux-mêmes. Ils seront, d'ailleurs, exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou les milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre, emprunts forcés, réquisitions militaires ; et, dans tous les autres...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...V. Les Belges dans les Iles Sandwich, et les Hawaiiens en Belgique, seront exempts de tout service, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou millices nationales, et ils ne pourront pas être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou...
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Bulletin des lois

Law - 1845
...fois que les lois des pays respectifs permettront la publicité de ces actes. Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées...dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toutes contributions de guerre , emprunts forcés, réquisitions militaires; et, dans tous les autres...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...derniers. 5. LesFrançais dans la Nouvelle-Grenade, et les Grenadins en France, seront exempts île tout service personnel, soit dans les armées de terre...pourront pas être assujettis, pour leurs propriétés mobilières ou immobilières, à d'auIrcs charges, exactions ou impôts que ceux auiquels seraient...
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