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Books Books 1 - 10 of 132 on L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour....
" L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS - Page 290
by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - Marine insurance - 1827
...navires de leur nation, sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions u observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. iV Les consuls respectifs seront...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - History - 1828
...de leur nation sur les côtes de France. L'intervention des an to г i tés locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il* sout étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - Europe - 1828
...navires de leur nation sur les cotes de France. L'intervention desautorités locales aura cependant Heu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'il.* sont étrangers aux navires naufragés, et assurer l'exécution »les dispositions à observer...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées,...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Sardinia (Italy) - 1844
...papiers trouvés à bord. Les Autorités locales respectives interviendront pour maintenir Tordre , garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Viceconsuls , les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...France, et" réciproquement les consuls boliviens dirigeront, les; opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En Fabsence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des, navires de leur nation naufragés ou échoués sur...locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu- l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de« pays , pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volume 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - Treaties - 1839
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. 15. Les Consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne des navires de leur nation;...
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