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Books Books 1 - 10 of 81 on Vice-Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord....
" Vice-Consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage;... "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS - Page 290
by AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...différends qui surviendraient entre ]«• hommes, le capitaine et les officiers de l'équipage; mat! les autorités locales pourront intervenir, lorsque...tranquillité publique à terre ou dans le port, et ils pourront également connaître de ces différends lorsqu'un« personne du pays on un étranger...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 1106-1167

Law - 1845
...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de Tordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...surviendraient entre les hommes, le capitaine et les officiers île l'équipage; mais les autorités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus seront...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Maritime law - 1845 - 464 pages
...français, et que la tranquillité du port n'en a pas étécompromise(l). Nos commandants doivent « Iront seuls de tous les différends qui surviendraient entre...capitaine et les officiers de l'équipage; mais les autc« rités locales pourront intervenir lorsque les désordres survenus « seront de nature à troubler...
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volume 2, Part 1

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846
...porte, art. 24 : « Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront seuls de tous les différends qui inteiviendraient entre les hommes , le capitaine et les officiers de l'équipage ; mais les autorités...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre...tranquillité publique à terre ou dans le port, et ils pourront également connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 33

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront 1843 seuls de tous les différends qui surviendraient entre...autorités locales pourront intervenir, lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...territoire. Cependant les consuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation , et connaîtront...tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront egaiement connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays °u un étranger s'y trouveront...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...elles officiers de l'équipage; mais les autorités locales pourfonl intervenir lorsque les desordres survenus seront de nature à troubler la tranquillité publique à terre ou dans le port, et pourront Clément connaître de ces différends lorsqu'une personne du pays "1J un étranger s'y trouveront...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service - 1853 - 538 pages
...généraux, consuls et viceconsuls respectifs seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur nation, et connaîtront...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL. lorsque les désordres survenus seront dé nature à troubler la tranquillité...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - Diplomatic and consular service, French - 1853 - 538 pages
...seront exclusivement chargés de l'ordre intérieur à bord des navires de commerce de leur naii in, et connaîtront seuls de tous les différends qui...; mais les autorités locales pourront intervenir DROIT DES GENS CONVENTIONNEL'. 48& lorsque les désordres survenus seront de nature à troubler la...
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