tre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, président du conseil, etc.

Art. 1er. L'administration centrale du ministère de la guerre est organisée ainsi qu'il suit cabinet du ministre; secrétariat général, contrôle et comptabilité générale; direction du personnel et des opérations militaires; direction de l'administration; direction des affaires de l'Algérie. Les services de l'artillerie et du génie ( personnel et matériel), en raison de leur nature mixte et spéciale, sont l'objet d'une organisation particulière réglée par les art. 7 et 8 ciaprès.

2. Le cabinet du ministre a pour attributions la centralisation du travail du roi; l'enregistrement particulier des dépêches urgentes annotées par le ministre ; l'expédition des affaires secrètes et réservées; la correspondance personnelle du ministre ; la rédaction des procès-verbaux du comitè central d'administration présidé par le ministre. 3. Le secrétariat général se compose, y compris le contrôle et la comptabilité générale, de neuf bureaux, savoir :

Bureau du secrétariat.-(Ouverture, enregistrement et répartition des dépêches. Contre-seing. Audiences publiques. Enregistrement et notifications aux bureaux, des ordonnances et décisions royales. Centralisation des propositions à soumettre au roi, concernant les nominations et promotions dans l'ordre royal de la Légiond'Honneur, les admissions d'office à la retraite, les mises en réforme et en non activité, les démissions.- Classement et garde des archives des comités consultatifs d'étatmajor, de l'infanterie et de la cavalerie, et des commissions temporaires.-Réunion des renseignements pour l'Annuaire militaire et l'Almanach royal.-Affaires qui ne rentrent dans les attributions d'aucun autre bureau, et centralisation de celles qui concernent plusieurs directions.)

Bureau du service intérieur.(Personnel des chefs, sous-chefs et commis, et des gens de service. Travaux de réparation et d'entretien des bâtiments et hôtels de la guerre.

sont plus nécessaires au travail courant des bureaux; des archives de l'arriéré antérieur au 1er janvier 1816; des archives de l'ordre de Saint-Louis et du Mérite militaire; des dossiers des officiers décédés, démissionnaires ou destitués; des matricules et contrôles des corps licenciés et des anciennes matricules renouvelées dans les corps de toutes armes; des registres de l'état civil tenus par l'autorité militaire hors du territoire du royaume; des extraits de ces registres et des actes mortuaires dressés à l'intérieur, concernant les militaires et les employés militaires. — Légalisation de pièces et signatures.-Délivrance des amplia tions, certificats, relevés de service, etc., ainsi que des extraits des documents déposés aux archives.-Correspondance concernant les archives des corps de troupes, des divisions et intendances militaires.—Traduction des pièces en langue étrangère. Réunion des documents à insérer dans le Journal militaire officiel.-Insertion au Bulletin des lois des actes émanés du département de la guerre.)

Bureau des pensions, invalides et secours. (Liquidation des pensions militaires de retraite, des soldes, pensions et gratifications de réforme; des pensions civiles aux fonctionnaires et employés du département de la guerre; des pensions et secours annuels aux veuves et orphelins. Caisses de retraite ressortissant au ministère de la guerre. Personnel, administration et comptabilité de l'hôtel royal des invalides et de sa succursale. Secours généraux et spéciaux.)

Bureau de la solde et des revues.- (Solde et indemnité de toute nature des étatsmajors et des corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée. Gratifications d'entrée en campagne. Indemnités de pertes d'effets et de chevaux par les officiers. -Délégations. - Successions.-Dettes des officiers.-Comptabilité intérieure des corps de troupe.-Vérification des revues et décomptes.-Liquidation des masses individuelles, en ce qui concerne les hommes libérés.)

Fournitures et dépenses générales de l'administration centrale.-Garde et appo- Bureau du contrôle des dépenses et du consition du sceau du ministère.—Impressions tentieux.—Examen et discussion des assaipour tous les services du département de res contentieuses, ainsi que des questions la guerre.-Lithographie.-Dépenses rela- générales et réglementaires concernant la tives à la publication du Journal militaire comptabilité.-Etablissement des budgets. officiel. Demandes d'emplois civils for--Révision et contrôle des dépenses de tous mées par d'anciens militaires et leur trans- les services.-Régularisation et main-levée mission aux différents ministères ou admi- des cautionnements. Débets envers l'Enistrations publiques qu'elles concernent.) tat.) Bureau des lois et archives. -(Garde et classement des lois, ordonnances, décisions royales, réglements, instructions et circulaires; des dossiers et des pièces qui ne

Bureau des fonds et ordonnances. — (Répartition des fonds généraux. Surveillance de l'emploi des crédits. - Délivrance des ordonnances de paiement et de délé

LOUIS-PHILIPPE 1er.. Tenue des écritures en parties doubles.-Etablissement des comptes généraux d'exercice.)

serve.

LOUIS-PHILIPPE jer. - 17 JANVIER 1844. Personnel des officiers et sous-officiers des vivres-viandes, sel, riz, légumes, liquides tirailleurs indigènes. - Personnel des offi- et approvisionnements de siége et de réciers d'infanterie en non activité.) Manutention et distribution des denrées en rations.-Abonnements de manutention avec les comptables.- Administration du service des fourrages, soit par marché, soit par voie de gestion directe.Administration du service de chauffage et de l'éclairage. Comptabilité de ces divers services.)

Bureau de la cavalerie.-(Personnel, état civil et militaire des régiments de cavalerie et des compagnies de cavaliers vétérans.Ecole royale de cavalerie. - Personnel des officiers et sous-officiers des escadrons de spahis.-Personnel des officiers de cavalerie en non activité.)

Bureau de la remonte générale.-(Organisation, administration et comptabilité des établissements de remonte. Remonte de la cavalerie, de l'artillerie, des trains des parcs d'artillerie et du génie et du train des équipages militaires. Achat des mules, mulets et autres animaux de trait et de bât pour le service de ces armes. Personnel, organisation et état civil et militaire des vétérinaires des corps de troupes à cheval.

-

- Entretien des élèves militaires à l'école vétérinaire d'Alfort.) Le directeur du personnel et des opérations militaires a sous ses ordres un chef de service ayant le titre de directeur-adjoint.

5. La direction de l'administration se compose de cinq bureaux, savoir:

Bureau de l'intendance militaire et du personnel administratif. — (Inspections administratives. Personnel et état civil du corps de l'intendance militaire, des commis entretenus de l'intendance, des officiers, adjudants et élèves d'administration des services de l'habillement, du campement, du harnachement, des subsistances militaires, et des hôpitaux, du bataillon d'ouvriers, d'administration et des anciens employés et sous-employés des services administratifs de l'armée.)

Bureau de l'habillement, du harnachement, des lits militaires et du campement.-(Administration et matériel des services de l'habillement, des lits militaires et du campement, pour les corps de toutes armes, la gendarmerie exceptée -Fixation et administration des masses d'entretien d'habillement de tous les corps de l'armée, la gendarmerie exceptée. Réglements relatifs aux uniformes. - Etablissement des modeles-types d'effets d'habillement, de coiffure, de grand et de petit équipement et de campement. Administration et matériel du service du harnachement, et établissement des modèles-types, en ce qui concerne les régiments de cavalerie-Fixation et administration de la masse d'entretien de harnachement et ferrage de la cavalerie. Logements militaires. Comptabilité de

ces divers services.)

Bureau des subsistances militaires et du (Achat de denrées nécessaires chauffage. pour assurer le service des vivres-pains,

Bureau des hôpitaux.-(Personnel et état civil des membres du conseil de santé des armées et des officiers de santé des corps de troupes et des hôpitaux militaires.-Aumôniers militaires.-Personnel et état civil des infirmiers militaires.-Administration du service des hôpitaux militaires, tant dans l'intérieur qu'aux armées. - Abonnements avec les hôpitaux civils pour le traitement des militaires malades. Envoi des militaires aux eaux thermales.-Infirmeries régimentaires.- Dépôts de convalescents. Comptabilité de ces divers services.) Bureau des transports, convois et équipages militaires. -(Transports généraux, tant par terre que par eau, du matériel de l'artillerie, des munitions de guerre et gros bagages, des effets d'habillement, de harnachement, de campement et d'hôpitaux.

Convois militaires. Indemnités de route et effets de petit équipement. -Frais de poste. Personnel, état civil et militaire, parcs de construction et harnachement du corps des équipages militaires.)

6. La direction des affaires de l'Algérie se compose de trois bureaux, savoir:

Bureau des affaires politiques et civiles et du personnel. (Organisation du gouvernement et de l'administration civile. Circonscriptions territoriales. - Correspondance générale. - Affaires politiques. - Exequatur aux consuls étrangers. Délimitation des frontières.-Affaires arabes.

Nomination des chefs indigènes et des interprètes. Détenus indigènes. — Nomination à tous les emplois des services civils, judiciaires et financiers. - Cultes et établissements religieux. - Instruction publique. -Bibliothèques et souscriptions. Recherches historiques et archéologiques. Milice africaine. - Police générale. Extraditions. Centralisation et publication des documents statistiques.) Bureau de législation, du contentieux et de la colonisation. (Législation civile et criminelle. Reconnaissance et constitution de la propriété. —Opérations cadastrales. Prohibitions de vendre ou d'acquérir en dehors des limites déterminées. - Expropriations pour cause d'utilité publique. Séquestre. Législation musulmane. Donations et legs. Monts

tionale. Abonnement d'entretien des armes dans les corps. Nomination des maîtres armuriers des régiments. -Formation des équipages d'artillerie de siége et de campagne. Exportation des armes de guerre. Construction et entretien des bâtiments et établissements affectés au service de l'artillerie.)

-

de-piété et caisses d'épargne.-Concessions Armement des troupes et de la garde naurbaines et rurales. —Aliénations, échanges et locations. -Régime hypothécaire. Saisies et amendes. - Etablissement des impôts territoriaux. Poursuite des crimes et délits et de l'exécution des jugements. Recours en grâce. Pourvois au conseil d'Etat. - Conflits. Actions domaniales. Prises maritimes. - Constructions de villages. Passage en Algérie. Emigration et placement de colons et d'ouvriers civils. Concessions de terre à titre gratuit ou onéreux.-Pépinières et cultures diverses. Etablissements agricoles.)

commerce.

Bureau du commerce, des travaux publics, des troupes indigènes et de la comptabilité. -(Commerce intérieur et extérieur. Importations et exportations. Entrepôts et marchés. Mouvement et police de la navigation. Pêche du corail.-Conservation, boisement et exploitation des forêts. -Exploitation des mines. -Chambres de - Application des lois sanitaires. - Desséchements. Routes. Travaux maritimes et coloniaux. Construction, réparation et entretien des édifices affectés aux services civils. Conservation, distribution et police des eaux. Budgets des services spéciaux. -Comptabilité des dépenses concernant les services civils. Présents aux chefs et agents indigènes. Services télégraphique et topographique. - Personnel et matériel des ports.Budgets des recettes et des dépenses coloniales. Produits et revenus divers.-Contributions de guerre et prises sur l'ennemi. Administration et comptabilité des biens et revenus des corporations indigènes. Organisation, administration et comptabilité des services militaires indigènes (tirailleurs indigènes, spahis et troupes auxiliaires). Service maritime. - Apurement et liquidation de toutes les dépenses des services civils de l'Algérie et des troupes indigènes.)

7. Le service de l'artillerie (Personnel et Matériel), dirigé par un officier général ou supérieur de l'arme, est organisé en sections, et se compose des attributions ciaprės: (Personnel, organisation, inspection, état civil et militaire des officiers, gardes, employés et troupes d'artillerie, des compagnies de canonniers vétérans et du train des parcs d'artillerie. -Harnachement des chevaux de troupe d'artillerie. Ecoles régimentaires de l'arme. -Directions d'artillerie. - Arsenaux, forges, fonderies et manufactures d'armes. fection des drapeaux et étendards.- Dépôt central et musée d'artillerie. -Poudres et salpêtres. Délivrance des munitions.

Con

-

8. Le service du génie (Personnel et Matériel), dirigé par un officier général ou supérieur de l'arme, est organisé en sections, et se compose des attributions suivantes: (Personnel, organisation, inspection, état civil et militaire des officiers gardes, employés et troupes du génie, des compagnies d'ouvriers et de la compagnie de vétérans. - Ecoles régimentaires du génie. - Ecole d'application de l'artillerie et du génie à Metz. Directions et arsenal du génie. Dépôt des fortifications et galerie des plans en relief des places de guerre. Travaux de fortifications et des établissements militaires. Personnel des éclusiers de la fortification, des concierges des casernes et pavillons et des cantiniers brevetés dans les forts et citadelles.— Travaux des départements de l'intérieur, de la marine et des travaux publics, en ce qui intéresse le département de la guerre.

Commis principal.

Commis rédacteur ou vérificateur, 1re classe, 2o classe, 30 classe, 4e classe. Commis expéditionnaire, 1re classe, 20 classe, 3e classe, 40 classe.

10. Le secrétaire général et les directeurs sont nommés par nous, sur la proposition de notre ministre secrétaire d'Etat de la guerre, qui pourvoit directement à tous les autres emplois.

11. Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit: secrétaire général, 20,000 fr.; directeur, 20,000 fr.; directeur-adjoint, 12,000 fr.; chef de bureau de 1re classe, 8,000 fr.; de 20 classe, 7,000 fr.; de 3o classe, 6,000 fr.; sous-chef de bureau de re classe, 5,000 fr.; de 2e classe, 4,500 fr.; de 30 classe, 4,000 fr.; commis principal, 3,500 fr.; commis rédacteur ou vérificateur de 1re classe, 3,000 fr.; de 2e classe, 2,600 fr.; de 3' classe, 2,200 fr.; de 4o classe, 1,800 fr.;