| Francia - 1806 - 548 pages
...les marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. 1587. A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. 1588. La vente faite à l'essai... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées. •» ••-.»• 1687. A l'égard du vin , de l'huile , et des autres choses que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtés et agréés. 1588. La vente faite à l'essai... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...fente. Cas où la vente des marchandises •vendues en bloc est parfaite, i586. — Celle du vin et de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, n'est parfaite que iorsqut l'acheteur lésa goûtées et agréées, 1587. — La vente faite à l'essai... | |
| France - 1825 - 568 pages
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. i "''•;. À l'égard du vin, de l'huile , el des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire Tachai . il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées el agréées. j.1 '•'•.... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...elle est censée faite sous une condition suspensive. (Article 1688.) 4°. A l'égard des denrées que l'on est dans l'usage de goûter, avant d'en faire l'achat : il n'ya de vente que du moment que l'acheteur les a agréées. (Article 1587.)] Si le débiteur ne prouve pas... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. » • 5e7 Art. 6. « A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses « que l'on est dans...l'usage de goûter avant d'en faire l'achat , « il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas « goûtées et agréées. » i5M Art. 7. « La vente... | |
| Henry Des Rivières Beaubien - Civil law - 1833 - 344 pages
...certaines choses qui se vendent à la charge de les goûter, comme le vin, l'huile, &c, alors il n'ya point de vente, tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. Lorsque l'acheteur a stipulé qu'il goûterait la marchandise pour connaître si elle est bonne et... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées , comptées ou mesurées (15S6). » A l'égard du vin , de l'huile et des autres choses que l'on est dans...il n'ya pas de vente tant que l'acheteur ne les a point goûtées et agréées (1587). » La vente faite à l'essai est toujours présumée faite sous... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...marchandises n'aient pas encore été pesées, comptées ou mesurées. (Idem, art. 1586.) A l'égard des choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'ya point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées. (Idem, art. 1587.) La vente... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...stipulée ; mais il n'est pas nécessaire qu'elle le soit, lorsqu'il s'agit de vin , d'huile et d'autres choses , que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat. Quoique l'art. 1 588 ne contienne pas une disposition semblable à celle de l'art. 1687, il .est néanmoins... | |
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