| France min. des affaires étrangères - France - 1815 - 88 pages
...1815 , et à concerter, sans perte de temps, par leurs ministres aux cours de Paris et de Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...1815, et à concerter, sans perte de tetnps, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. ' En foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
| Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...i8i5, et à concerter sans perte de temps , par leurs ministres aux cours de Londres et de Pari» , les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les loi* de la religion et de la nature. Le même jour, dans le même lieu, et au môme moment, le même... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 200 pages
...1816. et à concerter, sans perte de tems, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...1815, et à concerter, sans perte de tems, par leurs ministres aux Cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au... | |
| Isambert (M., François André) - International law - 1824 - 486 pages
...s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour en assurer le succès final, et à concerter les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. » II semble que les mesures suivantes, adoptées ou recommandées parles puissances alliées, serviraient... | |
| August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 590 pages
...s'engagent à réunir de nouveau leurs efforts pour en assurer le succès final, et à concerter les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. » II semble que les mesures suivantes adoptées ou recommandées par les puissances alliées serviraient... | |
| John Dodson - Admiralty - 1828 - 570 pages
...concerter sans perte de tems, par leurs Ministres aux Cours de Londres et de Paris, les mesures le plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et^aussi hautement reprove par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...i8i5, et à concerter sans perte de tems, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...i8i5, et à concerter sans perte de tems, par leurs ministres aux cours de Londres et de Paris, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition...réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au... | |
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