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... ville , qui lui est concédé à cet effet . XIV . La commune d'Apt , département de Vaucluse est autorisée à établir une école secondaire dans une partie de la maison de la mairie de cette ville . XV . La commune de Pertuis , département ...
... ville , qui lui est concédé à cet effet . XIV . La commune d'Apt , département de Vaucluse est autorisée à établir une école secondaire dans une partie de la maison de la mairie de cette ville . XV . La commune de Pertuis , département ...
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... ville de Mantes , département de Seine - et - Oise , par la D.me veuve Aubé , consistant , 1. en un hectare soixante - dix ares soixante centiares de terres et prés , 2. en droits d'accrues , attérissemens et augmen- tations provenus et ...
... ville de Mantes , département de Seine - et - Oise , par la D.me veuve Aubé , consistant , 1. en un hectare soixante - dix ares soixante centiares de terres et prés , 2. en droits d'accrues , attérissemens et augmen- tations provenus et ...
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... ville , un petit jardin potager , une portion indivise dans une maison et une somme de six cents francs , ' est confirmée ; à la charge d'admettre le C Wamant a nombre des pauvres de l'hôpital général aussitôt qu'il y aura une place ...
... ville , un petit jardin potager , une portion indivise dans une maison et une somme de six cents francs , ' est confirmée ; à la charge d'admettre le C Wamant a nombre des pauvres de l'hôpital général aussitôt qu'il y aura une place ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse