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... vente peut être faite purement et simplement , ou sous une condition soit suspensive , soit résolutoire . Elle peut alternatives . aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes ...
... vente peut être faite purement et simplement , ou sous une condition soit suspensive , soit résolutoire . Elle peut alternatives . aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses Dans tous ces cas , son effet est réglé par les principes ...
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... vente . 70. S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente , l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance . 71. L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital , dans les ...
... vente . 70. S'il n'a rien été réglé à cet égard lors de la vente , l'acheteur doit payer au lieu et dans le temps où doit se faire la délivrance . 71. L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital , dans les ...
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... VENTE . Sa nature et sa forme , 541 . Vente faite à l'essai , 542 . Promesse de vente , ibid . —Qui peut acheter ou vendre , 543. Choses qui peuvent être vendues , 544. Obligations générales du vendeur , ibid . Délivrance , ibid ...
... VENTE . Sa nature et sa forme , 541 . Vente faite à l'essai , 542 . Promesse de vente , ibid . —Qui peut acheter ou vendre , 543. Choses qui peuvent être vendues , 544. Obligations générales du vendeur , ibid . Délivrance , ibid ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
7 other sections not shown
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse