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... terrain communal au C. " Darracq ; 23. Le maire de Chaumont , département du Léman , à vendre deux terrains communaux pour subvenir aux frais de l'éta- blissement d'une fontaine publique ; 24. Le maire de Salviac , département du Lot ...
... terrain communal au C. " Darracq ; 23. Le maire de Chaumont , département du Léman , à vendre deux terrains communaux pour subvenir aux frais de l'éta- blissement d'une fontaine publique ; 24. Le maire de Salviac , département du Lot ...
Page 721
... terrain communal au C. Ropers ; 51. Le maire de Troguery , même département , à concéder un terrain communal au C. Lecallenec ; 52. Le maire de Coulonges , département de l'Eure , à con- céder au C. Bouchon un terrain communal en ...
... terrain communal au C. Ropers ; 51. Le maire de Troguery , même département , à concéder un terrain communal au C. Lecallenec ; 52. Le maire de Coulonges , département de l'Eure , à con- céder au C. Bouchon un terrain communal en ...
Page 748
... terrain et l'emplacement d'une chapelle dépendans de l'église de Saint - Nizier ; 24. Le maire d'Alle , département de Sambre - et- Meuse , à vendre un terrain communal au C. Pierret ; 25. Le maire de Rully , département de Saone - et ...
... terrain et l'emplacement d'une chapelle dépendans de l'église de Saint - Nizier ; 24. Le maire d'Alle , département de Sambre - et- Meuse , à vendre un terrain communal au C. Pierret ; 25. Le maire de Rully , département de Saone - et ...
Contents
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Common terms and phrases
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse